Lamise en place d’un nouveau systĂšme de dĂ©claration du voyageur pour tous les vols a Ă©tĂ© annoncĂ©e par le ministĂšre des Transports, ce week end. Ce mĂ©canisme instaurĂ© dans le cadre de la Les ressortissants Ă©trangers qui ne sont pas admissibles Ă  l’exemption pour les personnes entiĂšrement vaccinĂ©es ne seront autorisĂ©s Ă  entrer au Canada que dans des situations prĂ©cises Tous les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre, aĂ©rienne ou maritime, peu importe leur citoyennetĂ©, doivent respecter les exigences relatives Ă  la COVID-19 Dans certaines circonstances, vous pouvez ĂȘtre exemptĂ© de certaines des mots-clĂ©s correspondant Ă  vos rĂŽles professionnels ou Ă  vos situations personnelles, puis ouvrez les options qui apparaissent. Tous les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s VĂ©rifiez si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s et suivez les Ă©tapes d’ArriveCAN pour vous et pour les enfants et personnes Ă  charge qui vous accompagnent. Étapes pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s Façon de tĂ©lĂ©verser votre preuve de vaccination dans ArriveCAN Sports amateurs Les athlĂštes ne sont pas exemptĂ©s des exigences d’entrĂ©e. Pour entrer au Canada, ils doivent ĂȘtre admissibles et respecter les exigences en place s’appliquant aux voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Plaisanciers – arrivĂ©e par bateau ou traversier Si vous arrivez au Canada et que vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur entiĂšrement vaccinĂ©, suivez les Ă©tapes pour vous et pour les enfants et personnes Ă  charge qui vous accompagnent Étapes pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage avant ou pendant l’entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour Si vous entrez dans les eaux canadiennes par navire privĂ©, consultez les exigences en matiĂšre de dĂ©claration et de contrĂŽle Ă  la frontiĂšre correspondant Ă  votre situation Les plaisanciers privĂ©s entrant dans les eaux canadiennes Enfants et familles Enfants ĂągĂ©s de moins de cinq ans Ces exemptions s'appliquent uniquement Ă  l'enfant, et non aux parents, aux tuteurs ou Ă  la famille qui voyagent avec l’enfant. Les enfants qui sont ĂągĂ©s de 5 ans le jour de leur voyage ne sont pas exemptĂ©s des exigences en matiĂšre de dĂ©pistage. ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour Enfants non vaccinĂ©s de moins de 12 ans Les enfants non vaccinĂ©s de moins de 12 ans doivent respecter toutes les exigences en matiĂšre de dĂ©pistage et de quarantaine, Ă  moins qu’ils ne soient accompagnĂ©s d’une personne qui remplit les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s Enfants accompagnant des voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s Enfants accompagnant des voyageurs non vaccinĂ©s Jeunes non vaccinĂ©s ĂągĂ©s de 12 Ă  17 ans Les jeunes non vaccinĂ©s ĂągĂ©s de 12 Ă  17 ans doivent respecter toutes les exigences en matiĂšre de dĂ©pistage et de quarantaine, qu’ils soient accompagnĂ©s ou non d’une personne qui remplit les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficiant de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Respecter les exigences pour les voyageurs non vaccinĂ©s Personnes Ă  charge adultes non vaccinĂ©es Les personnes Ă  charge non vaccinĂ©es en raison de limitations mentales ou physiques doivent respecter toutes les exigences en matiĂšre de dĂ©pistage et de quarantaine, mĂȘme lorsqu’elles sont accompagnĂ©es d’un parent ou d’un tuteur qui remplit les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Respecter les exigences pour les voyageurs non vaccinĂ©s Arrangements transfrontaliers en matiĂšre de garde d’enfants - arrivĂ©e par voie terrestre L’enfant Ă  charge qui entre au Canada en vertu d’une entente Ă©crite ou d’une ordonnance judiciaire en matiĂšre de garde, d’accĂšs ou de rĂŽle parental Le conducteur d’un vĂ©hicule qui entre au Canada pour dĂ©poser ou prendre un enfant Ă  charge en vertu d’une entente Ă©crite ou d’une ordonnance judiciaire en matiĂšre de garde, d’accĂšs ou de rĂŽle parental, Ă  condition qu’il ne quitte le vĂ©hicule au Canada que pour dĂ©poser l’enfant Ă  charge ou le faire entrer dans le vĂ©hicule, le cas Ă©chĂ©ant, et qu’il porte un masque ou un couvre-visage lorsqu’il se trouve hors de son vĂ©hicule Le conducteur d’un vĂ©hicule qui entre au Canada aprĂšs avoir dĂ©posĂ© ou pris un enfant Ă  charge en vertu d’une entente Ă©crite ou d’une ordonnance judiciaire en matiĂšre de garde, d’accĂšs ou de rĂŽle parental, Ă  condition qu’il n’ait quittĂ© le vĂ©hicule Ă  l’extĂ©rieur du Canada que pour dĂ©poser l’enfant Ă  charge ou le faire entrer dans le vĂ©hicule, le cas Ă©chĂ©ant, et qu’il ait portĂ© un masque ou un couvre-visage lorsqu’il s’est trouvĂ© hors de son vĂ©hicule Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Arrangements transfrontaliers en matiĂšre de garde d’enfants - arrivĂ©e par avion L’enfant Ă  charge qui entre au Canada en vertu d’une entente Ă©crite ou d’une ordonnance judiciaire en matiĂšre de garde, d’accĂšs ou de rĂŽle parental Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e sauf pour les moins de 5 ans ou si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Familles Si vous ĂȘtes admissible Ă  titre de voyageur entiĂšrement vaccinĂ©, vos enfants non vaccinĂ©s ou pas entiĂšrement vaccinĂ©s doivent respecter des exigences spĂ©cifiques. Il n’y a pas d’autres exemptions spĂ©ciales pour les gens qui voyagent en famille. Membres d'Ă©quipage et forces armĂ©es Membres d'Ă©quipage Les membres d'Ă©quipage qui traversent la frontiĂšre dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but immĂ©diat de remplir leurs fonctions Un membre d'Ă©quipage tel que dĂ©fini au paragraphe du RĂšglement de l'aviation canadien ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'Ă©quipage Un membre d'Ă©quipage tel que dĂ©fini au paragraphe 31 du RĂšglement sur l'immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'Ă©quipage Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Forces canadiennes Un membre des Forces canadiennes qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Forces Ă©trangĂšres Un membre d'une force en visite au sens de l'article 2 de la Loi sur les forces Ă©trangĂšres, qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de membre d’une de ces forces Obtenez le rĂ©sultat de votre test molĂ©culaire de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur entiĂšrement vaccinĂ© Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Membres d’équipage aĂ©rien de forces Ă©trangĂšres Les membres d’équipage de forces Ă©trangĂšres qui arrivent au Canada pour exercer des fonctions essentielles Ă  une mission Ă  titre de militaires Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Travailleurs transfrontaliers et communautĂ©s frontaliĂšres Ă©loignĂ©es Inclut les communautĂ©s transfrontaliĂšres Ă©loignĂ©es ou qui ont des contraintes gĂ©ographiques Travailleurs transfrontaliers frĂ©quents Les personnes qui doivent traverser la frontiĂšre rĂ©guliĂšrement quotidiennement, hebdomadairement ou par alternance pour se rendre Ă  leur lieu de travail habituel ou pour en revenir . À moins que vous ne remplissiez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s, vous ne devez pas vous occuper directement des personnes de 65 ans ou plus dans les 14 jours suivant votre arrivĂ©e au Canada. Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine CommunautĂ© d’Akwesasne Un rĂ©sident habituel d’Akwasasne, une communautĂ© transfrontaliĂšre intĂ©grĂ©e qui existe des deux cĂŽtĂ©s de la frontiĂšre entre le Canada et les États-Unis, qui entre au Canada dans les limites des frontiĂšres de cette communautĂ©, si l’entrĂ©e au Canada est nĂ©cessaire pour effectuer des activitĂ©s quotidiennes au sein de cette communautĂ©, comme faire l’épicerie ou le plein d’essence. Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine RĂ©sidents et visiteurs des communautĂ©s frontaliĂšres spĂ©cifiques Un rĂ©sident de l’Alaska qui entre au Canada en passant par le Yukon ou par la Colombie-Britannique pour accĂ©der Ă  un autre endroit en Alaska, ou pour retourner Ă  son lieu de rĂ©sidence tant qu’il demeure dans son vĂ©hicule pendant son passage au Canada Northwest Angle, Minnesota en transit vers le territoire continental des États-Unis continentaux ou son lieu de rĂ©sidence, tant qu’il demeure dans son vĂ©hicule pendant son passage au Canada Point Roberts, Washington qui transite par le Canada pour rentrer Ă  leur lieu de rĂ©sidence habituel ou pour accĂ©der Ă  la partie continentale des États-Unis, pourvu qu'il ne quitte pas son vĂ©hicule lors de son passage au Canada Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage pour raison de prestation de services essentiels ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour Un rĂ©sident de l’Île Campobello, Nouveau-Brunswick qui entre au Canada aprĂšs ĂȘtre allĂ© aux États-Unis pour exĂ©cuter des fonctions quotidiennes dans les collectivitĂ©s avoisinantes situĂ©es aux États-Unis Hyder, Alaska qui entre au Canada pour exĂ©cuter des fonctions quotidiennes dans les collectivitĂ©s avoisinantes Northwest Angle, Minnesota qui vient exĂ©cuter des fonctions quotidiennes dans la collectivitĂ© canadienne la plus proche Point Roberts, Washington, qui entre au Canada pour exĂ©cuter des fonctions quotidiennes dans les collectivitĂ©s avoisinantes Stewart, Colombie-Britannique qui entre au Canada aprĂšs ĂȘtre allĂ© aux États-Unis seulement pour obtenir des objets ou des services de premiĂšre nĂ©cessitĂ© dans la collectivitĂ© amĂ©ricaine la plus proche oĂč ces objets ou services de premiĂšre nĂ©cessitĂ© sont disponibles Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage pour raison de prestation de services essentiels ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine À compter du 21 novembre 2021 Un voyageur admissible Ă  titre de personne entiĂšrement vaccinĂ©e voyageant par voie terrestre entre l'Ăźle Campobello, au Nouveau-Brunswick et la partie continentale du Nouveau-Brunswick tant qu'il demeure dans son vĂ©hicule sans arrĂȘts inutiles durant son trajet Ă  travers les États-Unis. Cette exemption des tests de dĂ©pistage prĂ©alables Ă  l'entrĂ©e n'est valable que pour les personnes suivantes entiĂšrement vaccinĂ©es les citoyens canadiens, les rĂ©sidents permanents du Canada, les personnes protĂ©gĂ©es, et les Peuples Autochtones inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens entiĂšrement vaccinĂ©s. de Hyder, Alaska exemption des tests de dĂ©pistage prĂ©alables Ă  l’entrĂ©e pour les personnes entiĂšrement vaccinĂ©es arrivant par voie terrestre de Northwest Angle, Minnesota exemption des tests de dĂ©pistage prĂ©alables Ă  l’entrĂ©e pour les personnes entiĂšrement vaccinĂ©es arrivant par voie terrestre de Point Roberts, Washington exemption des tests de dĂ©pistage prĂ©alables Ă  l’entrĂ©e pour les personnes entiĂšrement vaccinĂ©es arrivant par voie terrestre * Cette exemption ne s’applique qu’aux personnes admissibles Ă  titre de voyageur entiĂšrement vaccinĂ©. Lorsqu'il y a lieu, les rĂ©sidents de ces communautĂ©s devraient recourir Ă  leurs exemptions liĂ©es aux services essentiels en vigueur. Utilisez ArriveCAN pour soumettre votre preuve de vaccination et les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e Obligation de se soumettre Ă  un test de dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e, si vous ĂȘtes sĂ©lectionnĂ©s ExemptĂ© du test de dĂ©pistage du huitiĂšme jour ExemptĂ© de la quarantaine Retour au lieu de rĂ©sidence habituel au Canada Une personne qui entre au Canada si l'entrĂ©e est nĂ©cessaire pour retourner Ă  son lieu de rĂ©sidence habituel au Canada aprĂšs avoir accompli une fonction quotidienne comme faire des courses, aller travailler ou consulter un mĂ©decin qui, en raison de contraintes gĂ©ographiques, doit impliquer l'entrĂ©e aux États-Unis Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine EntrĂ©e refusĂ©e – faire demi-tour Personnes s’étant fait refuser l’entrĂ©e dans un autre pays Citoyens canadiens, rĂ©sidents permanents et personnes ayant un statut en vertu de la Loi sur les Indiens, ayant dĂ» prendre un vol Ă  destination du Canada aprĂšs s’ĂȘtre fait refuser l’entrĂ©e dans un autre pays ou territoire retour direct Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e Vous pourriez Ă©galement ĂȘtre exemptĂ© de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Poste frontalier terrestre Une personne qui entre au Canada Ă  bord d’un vĂ©hicule Ă  un poste frontalier dans l’une des circonstances Ă©noncĂ©es ci-aprĂšs, Ă  condition qu’elle soit demeurĂ©e dans le vĂ©hicule durant son sĂ©jour Ă  l’extĂ©rieur du Canada elle s’est fait refuser le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier ou elle est entrĂ©e sur le territoire des États-Unis, mais n’a pas cherchĂ© Ă  obtenir le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Visas diplomatiques Courriers diplomatiques et consulaires Visas diplomatiques, de service et de courtoisie - une personne accrĂ©ditĂ©e et la personne titulaire d’un visa D1, O1 ou C1 qui entre au Canada pour occuper un poste et devenir une personne accrĂ©ditĂ©e, et les membres de la famille immĂ©diate d’une telle personne Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour Vous pourriez Ă©galement ĂȘtre exemptĂ© de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Chauffeurs – Services essentiels Les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour le transport des biens ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion et les membres d'Ă©quipage de tout aĂ©ronef, navire ou train, et qui traversent la frontiĂšre dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but de remplir leurs fonctions Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entiĂšrement vaccinĂ©es Exemption du test prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e Exemption du test Ă  l’arrivĂ©e Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitiĂšme jour Les camionneurs canadiens qui ne sont pas entiĂšrement vaccinĂ©s devront respecter les exigences relatives aux tests avant l’entrĂ©e, Ă  l’arrivĂ©e et du huitiĂšme jour, de mĂȘme que la pĂ©riode de quarantaine obligatoire. Ils pourraient ĂȘtre en mesure de livrer leur chargement avant de se mettre en quarantaine. C’est au reprĂ©sentant du gouvernement au point d’entrĂ©e que revient la dĂ©cision de permettre ou non aux camionneurs non vaccinĂ©s ayant le droit d’entrer au Canada de livrer son chargement avant de se mettre en quarantaine. Si cette permission est accordĂ©e, au moment de l’entrĂ©e au Canada, les camionneurs doivent se rendre directement Ă  l’endroit de dĂ©chargement, rester dans leur camion et, une fois que le camion est dĂ©chargĂ©, se rendre directement dans un lieu de quarantaine acceptable. Les Canadiens incluent les citoyens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les rĂ©sidents permanents du Canada ou les personnes protĂ©gĂ©es statut de rĂ©fugiĂ© Camionneurs qui livrent des fournitures mĂ©dicales essentielles Les conducteurs de vĂ©hicules qui livrent des fournitures mĂ©dicales essentielles p. ex. des instruments, de l’équipement, des gaz mĂ©dicaux ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Services essentiels – commerce, techniciens, urgence... Fournisseur de services essentiels dĂ©signĂ© par l’administratrice en chef de la santĂ© publique Commerce et transports Les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour le transport des biens ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion et les membres d'Ă©quipage de tout aĂ©ronef, navire ou train, et qui traversent la frontiĂšre dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but de remplir leurs fonctions Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entiĂšrement vaccinĂ©es Exemption du test prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e Exemption du test Ă  l’arrivĂ©e Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitiĂšme jour Les techniciens ou les spĂ©cialistes Les techniciens ou les spĂ©cialistes dĂ©signĂ©s par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada au besoin pour entretenir, rĂ©parer, installer ou inspecter l'Ă©quipement nĂ©cessaire au soutien des infrastructures essentielles Ă©nergie et services publics, technologies de l'information et de la communication, finances, santĂ©, alimentation, eau, transport, sĂ©curitĂ©, gouvernement et fabrication et qui sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrĂ©e au Canada et de justifier raisonnablement l'urgence du travail et l'impossibilitĂ© de planifier une quarantaine de 14 jours. La supervision, la formation ou la participation Ă  des rĂ©unions ne sont pas des raisons valables pour obtenir cette exemption. Fournissez une lettre qui indique clairement que votre tĂąche principale consistera Ă  installer, inspecter, entretenir ou rĂ©parer l’équipement nĂ©cessaire aux infrastructures essentielles Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Les prestataires de services d’urgence Les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers, qui reviennent d'un sĂ©jour Ă  l'Ă©tranger pour offrir des services d’urgence et sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur retour au Canada Une personne autorisĂ©e Ă  travailler au Canada comme fournisseur de services d’urgence en vertu de l’alinĂ©a 186t du RĂšglement sur l’immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s qui entre au Canada dans le but de fournir ces services En rĂ©ponse Ă  une urgence active au Canada des fournisseurs de services d’urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers qui entrent au Canada ou y reviennent aprĂšs avoir fourni des services d’urgence dans un autre pays, et qui sont appelĂ©s Ă  fournir immĂ©diatement des services Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Agents d’application de la loi, des services frontaliers ou de l’immigration et agents correctionnels Les reprĂ©sentants du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement Ă©tranger, y compris les agents des services frontaliers, les agents d'exĂ©cution de la loi en matiĂšre d'immigration, les agents d'exĂ©cution de la loi et les agents correctionnels, qui escortent des personnes se rendant au Canada ou en provenance du Canada dans le cadre d'une procĂ©dure lĂ©gale telle que l'expulsion, l'extradition ou le transfert international de dĂ©linquants Les fonctionnaires du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial ou Ă©tranger, y compris les agents responsables de l'application de la loi et des dispositions relatives aux frontiĂšres et Ă  l'immigration, qui entrent au Canada pour mener des activitĂ©s liĂ©es Ă  l'application de la loi et aux dispositions relatives aux frontiĂšres et Ă  l'immigration, ainsi qu'Ă  la sĂ©curitĂ© nationale, qui appuient des enquĂȘtes en cours, assurent la continuitĂ© des opĂ©rations ou des activitĂ©s d'application de la loi, ou permettent le transfert d'information ou de preuves en vertu d'une procĂ©dure lĂ©gale prĂ©vue par la loi ou Ă  l'appui de celle-ci, et qui doivent fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrĂ©e au pays et ont des motifs raisonnables justifiant l'immĂ©diatetĂ© de leur travail et l'incapacitĂ© de planifier une quarantaine de 14 jours Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entiĂšrement vaccinĂ©es Exemption du test Ă  l’arrivĂ©e Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitiĂšme jour ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e Forces canadiennes Les militaires des Forces canadiennes qui arrivent au Canada pour exercer leurs fonctions Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Bateau de pĂȘche commerciale ou de recherche Les personnes, y compris un capitaine, un matelot, un observateur, un inspecteur, un scientifique et toute autre personne soutenant des activitĂ©s de pĂȘche commerciale ou de recherche, qui entrent au Canada Ă  bord d'un bateau de pĂȘche canadien ou d'un bateau de pĂȘche Ă©tranger, tel que dĂ©fini au paragraphe 21 de la Loi sur la protection des pĂȘches cĂŽtiĂšres, dans le but d'exercer des activitĂ©s de pĂȘche ou des activitĂ©s connexes Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entiĂšrement vaccinĂ©es Exemption du test Ă  l’arrivĂ©e Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitiĂšme jour Bateau utilisĂ© pour la recherche et non la pĂȘche Une personne qui cherche Ă  entrer au Canada Ă  bord d’un bateau qui prend part Ă  des activitĂ©s de recherche et qui est exploitĂ© par le gouvernement du Canada, sous son autoritĂ© ou Ă  sa demande, ou qui est exploitĂ© par le gouvernement d’une province ou d’une autoritĂ© locale, ou d’un gouvernement, d’un conseil ou d’une autre entitĂ© autorisĂ©s Ă  agir au nom d’un groupe autochtone, si la personne demeure Ă  bord du bateau. ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine FunĂ©railles, soutien humanitaire ou fournir des soins Ă  d’autres personnes Entrer au Canada pour des raisons humanitaires Vous pouvez demander une levĂ©e limitĂ©e si vous entrez au Canada pour des funĂ©railles ou pour fournir des soins compatissants ou du soutien Ă  d’autres personnes. La norme de service pour une rĂ©ponse est de 7 jours. Vous pourriez ĂȘtre exemptĂ© de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s, vous devrez prĂ©senter une demande d’entrĂ©e pour raisons humanitaires et/ou de levĂ©e limitĂ©e temporaire de quarantaine. Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Soins mĂ©dicaux et soins de santĂ© Professionnels de la santĂ© Professionnel de la santĂ© autorisĂ© ayant une preuve d'emploi au Canada qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de professionnel de la santĂ© autorisĂ©. À moins que vous ne remplissiez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s, vous ne devez pas vous occuper directement de personnes ĂągĂ©es de 65 ans ou plus pendant la pĂ©riode de 14 jours qui commence le jour oĂč vous entrez au Canada. Remarque Un professionnel de la santĂ© autorisĂ© qui quitte le Canada pour aller rendre visite Ă  sa famille dans un autre pays, par exemple, n’est pas exemptĂ© de la quarantaine lorsqu'il revient au Canada, Ă  moins qu'il ne soit admissible Ă  l'exemption des voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Quitter le Canada pour recevoir des traitements mĂ©dicaux et y revenir Personne qui doit quitter le Canada pour recevoir des traitements ou des services mĂ©dicaux essentiels dans un autre pays et qui revient au Canada. Les personnes qui ont besoin de traitements ou des services mĂ©dicaux par exemple, de traitements pour les maintenir en vie Ă  l’extĂ©rieur du Canada, doivent avoir sous la main les deux documents suivants au dĂ©part du Canada, un avis Ă©crit d’un professionnel de la santĂ© du Canada indiquant que les traitements ou les services mĂ©dicaux Ă  recevoir dans un pays Ă©tranger au retour au Canada, un avis Ă©crit d’un professionnel de la santĂ© du pays Ă©tranger qui confirme que les traitements ou les services y ont Ă©tĂ© fournis Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Si vous ĂȘtes la personne qui doit recevoir le traitement mĂ©dical, une personne peut vous accompagner dans l’un ou l’autre des cas suivants vous ĂȘtes un mineur ou un enfant Ă  charge vous avez besoin d’aide pour accĂ©der aux traitements ou services mĂ©dicaux essentiels La personne qui vous accompagne doit respecter les exigences d’entrĂ©e lors de son retour au Canada. Elle est exemptĂ©e de la mise en quarantaine et du test Ă  l’arrivĂ©e, mais doit tout de mĂȘme continuer Ă  suivre les directives de santĂ© publique de sa rĂ©gion porter un masque en public tenir une liste de ses contacts rapprochĂ©s pour les 14 jours suivant son retour si la personne est admissible en tant que personne entiĂšrement vaccinĂ©e et qu’elle ne prĂ©sente aucun signe et symptĂŽme de COVID-19, elle est Ă©galement exemptĂ©e de l’exigence relative au test avant l’entrĂ©e. Entrer au Canada dans le but de recevoir des traitements mĂ©dicaux Personne qui entre au Canada dans le but de recevoir des traitements ou des services mĂ©dicaux essentiels dans les 36 heures suivant son entrĂ©e au Canada, autres que des services ou des traitements liĂ©s Ă  la COVID-19. Les personnes qui arrivent de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent recevoir des traitements ou services mĂ©dicaux essentiels dans les 96 heures suivant leur entrĂ©e. Elles doivent s’ĂȘtre trouvĂ©es seulement Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon ou au Canada pendant les 14 jours avant leur entrĂ©e. Cette personne doit demeurer sous surveillance mĂ©dicale pour la pĂ©riode de 14 jours dĂ©butant le jour de son arrivĂ©e au Canada. Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Une personne peut accompagner un mineur ou un enfant Ă  charge de moins de 18 ans. ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Évacuation mĂ©dicale Personnes embarquĂ©es Ă  bord d’un vol d’évacuation mĂ©dicale pour des raisons mĂ©dicales auxquelles aucun test de dĂ©pistage de la COVID-19 n’a pu ĂȘtre administrĂ© avant l’embarquement Ă  bord de l’aĂ©ronef Ă  destination du Canada en raison de l’urgence de la situation mĂ©dicale Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour Une personne accompagnant un individu qui entre au Canada Ă  bord dun vol d’évacuation mĂ©dicale lorsque cet individu est soit un enfant Ă  charge soit une personne qui a besoin d’aide pour accĂ©der Ă  des services ou des traitements mĂ©dicaux essentiels ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e Étudiant dans le domaine de la santĂ© Personne autorisĂ©e Ă  travailler au Canada en tant qu'Ă©tudiant dans le domaine de la santĂ© en vertu de l'alinĂ©a 186p du RĂšglement sur l'immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions d’étudiant dans le domaine de la santĂ©. La personne ne doit pas s’occuper directement de personnes ĂągĂ©es de 65 ans ou plus au cours de la pĂ©riode de 14 jours qui commence le jour oĂč elle entre au Canada. Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Services mĂ©dicaux, transports ou livraisons Personne qui entre au Canada dans le but de fournir des soins mĂ©dicaux, de transporter ou de collecter de l’équipement, des fournitures ou des moyens de traitement mĂ©dicaux essentiels par exemple, pour donner personnellement des organes, des tissus ou des cellules ou les personnes qui transportent des livraisons de cellules souches, ou de livrer, d’entretenir ou de rĂ©parer des Ă©quipements ou des dispositifs mĂ©dicalement nĂ©cessaires. À moins qu’elle remplisse les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s, cette personne ne doit pas s’occuper directement de personnes ĂągĂ©es de 65 ans ou plus au cours de la pĂ©riode de 14 jours qui commence le jour oĂč elle entre au Canada. Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Étudiants, Ă©tudiants qui traversent les frontiĂšres et personnes qui les conduisent Étudiants Ă©trangers Un Ă©tudiant qui frĂ©quente l'Ă©cole de façon rĂ©guliĂšre dans un autre pays et rentre Ă  la maison au Canada de temps en temps ou Ă  la fin d’un semestre; est autorisĂ© Ă  entrer au Canada pour Ă©tudier et y vivre pendant ses Ă©tudes dans un Ă©tablissement d’enseignement dĂ©signĂ© approuvĂ©. Vous pourriez ĂȘtre exemptĂ© de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l’exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. PrĂ©parez les permis et les documents d'Ă©tudes Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Étudiants qui Ă©tudient au Canada – et qui ne passent pas la nuit Pour les Ă©tudiants qui vivent aux États-Unis, mais qui Ă©tudient au Canada et qui ne passent pas la nuit lorsqu’ils traversent la frontiĂšre, l’étudiant doit ĂȘtre inscrit dans un Ă©tablissement d’enseignement dĂ©signĂ© approuvĂ© en Colombie-Britannique, au Canada; se rendre Ă  cet Ă©tablissement rĂ©guliĂšrement au moins un jour par semaine entrer au Canada uniquement pour se rendre dans cet Ă©tablissement Établissement d’enseignement dĂ©signĂ© approuvĂ©s Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Un conducteur de l'Ă©tudiant qui passe prendre un Ă©tudiant qui est exemptĂ© de la quarantaine; entre au Canada seulement pour dĂ©poser ou prendre un Ă©tudiant qui frĂ©quente un Ă©tablissement d’enseignement dĂ©signĂ© approuvĂ© au Canada; ne quitte le vĂ©hicule au Canada que pour accompagner l’étudiant entre le vĂ©hicule et l’établissement; porte un masque bien construit et bien ajustĂ© lorsqu’il se trouve hors de son vĂ©hicule au Canada; ne passe pas la nuit au Canada. Établissement d’enseignement dĂ©signĂ© approuvĂ© Use ArriveCAN to submit your travel details ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Examples Vous Ă©tudiez en Colombie-Britannique et vous rentrez Ă  la maison aux États-Unis Ă  la fin de votre journĂ©e d’école. Votre parent vous conduit Ă  l’école et vous en ramĂšne. Vous et votre parent ĂȘtes exemptĂ©s des tests de dĂ©pistage et de la quarantaine parce que vous traversez la frontiĂšre rĂ©guliĂšrement pour aller Ă  votre Ă©tablissement. Étudiants qui Ă©tudient aux États-Unis – et qui ne passent pas la nuit Pour les Ă©tudiants qui vivent au Canada mais Ă©tudient aux États-Unis et ne passent pas la nuit aux États-Unis lorsqu’ils traversent la frontiĂšre. L’étudiant doit ĂȘtre inscrit Ă  un Ă©tablissement d’enseignement aux États-Unis; se rendre rĂ©guliĂšrement dans cet Ă©tablissement d’enseignement un ou plusieurs jours par semaine; entrer au Canada afin de retourner Ă  son lieu de rĂ©sidence habituel aprĂšs avoir frĂ©quentĂ© cet Ă©tablissement d’enseignement. Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Un conducteur de l'Ă©tudiant qui passe prendre un Ă©tudiant qui est exemptĂ© de la quarantaine; entre au Canada aprĂšs avoir dĂ©posĂ© ou pris un Ă©tudiant dans l’établissement d’enseignement aux États-Unis oĂč il est inscrit; entre au Canada pour retourner Ă  son lieu de rĂ©sidence; ne quitte le vĂ©hicule Ă  l’extĂ©rieur du Canada que pour accompagner l’étudiant entre le vĂ©hicule et l’établissement; porte un masque bien construit et bien ajustĂ© lorsqu’il se trouve hors de son vĂ©hicule; ne passe pas la nuit aux États-Unis. Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Exemples Vous Ă©tudiez en Colombie-Britannique et demeurez en rĂ©sidence pendant la semaine scolaire. Vous ĂȘtes rentrĂ© Ă  la maison aux États-Unis pour la fin de semaine, et un parent vous ramĂšne Ă  votre Ă©tablissement. Vous et votre parent n’ĂȘtes pas exemptĂ©s des tests de dĂ©pistage et de la quarantaine parce que vous ne traversez pas la frontiĂšre rĂ©guliĂšrement pour aller Ă  votre Ă©tablissement. Étudiant dans le domaine de la santĂ© Une personne autorisĂ©e Ă  travailler au Canada en tant qu'Ă©tudiant dans le domaine de la santĂ© en vertu de l'alinĂ©a 186p du RĂšglement sur l'immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions d’étudiant dans le domaine de la santĂ©. La personne ne doit pas s’occuper directement de personnes ĂągĂ©es de 65 ans ou plus au cours de la pĂ©riode de 14 jours qui commence le jour oĂč elle entre au Canada. Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Programme des travailleurs Ă©trangers temporaires Vous pourriez ĂȘtre exemptĂ© de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. PrĂ©parez les permis et les documents de travail Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage Transit par le Canada ou en direction ou en provenance de l’Alaska Passagers en transit dont le vol s’arrĂȘte au Canada avant de se rendre dans un autre pays Pour les exigences, voir Transit vers un autre pays par voie aĂ©rienne. ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Conduire vers ou depuis l'Alaska en passant par le Canada Pour connaĂźtre les exigences, voir Se rendre en Alaska ou en revenir. Les rĂ©sidents habituels de l’Alaska qui traversent le Yukon Les rĂ©sidents habituels de l’Alaska qui traversent le Yukon pour se rendre dans un autre endroit de l’Alaska ou retourner Ă  leur lieu de rĂ©sidence sont exemptĂ©s des tests de dĂ©pistages avant l’entrĂ©e et Ă  l’arrivĂ©e. Vous devez rester dans votre vĂ©hicule pendant votre passage au Canada. Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e Autres circonstances particuliĂšres Sur invitation Une personne qui entre au Canada Ă  l'invitation du ministre de la SantĂ© dans le but de participer Ă  la rĂ©ponse Ă  la COVID-19 Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e sauf si vous ĂȘtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine IntĂ©rĂȘt national Une personne ou toute personne appartenant Ă  une catĂ©gorie de personnes dont la prĂ©sence au Canada est dĂ©terminĂ©e par le ministre des Affaires Ă©trangĂšres, le ministre de la CitoyennetĂ© et de l'Immigration ou le ministre de la SĂ©curitĂ© publique et de la Protection civile comme Ă©tant dans l'intĂ©rĂȘt national, doit respecter les conditions qui lui sont imposĂ©es par le ministre compĂ©tent pour rĂ©duire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19 Une personne ou un membre d’un groupe dont la prĂ©sence au Canada relĂšve de l’intĂ©rĂȘt national selon la ministre de la SantĂ©, doit respecter les conditions qui lui sont imposĂ©es par le ministre de la SantĂ© pour rĂ©duire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19 Projets provinciaux et territoriaux Une personne qui, en vertu d’un arrangement conclu entre le ministre de la SantĂ© et son homologue chargĂ© de la santĂ© dans la province oĂč cette personne entre au Canada, participe Ă  un projet visant Ă  recueillir des renseignements pour orienter l’élaboration d’obligations en matiĂšre de quarantaine autres que celles prĂ©vues dans le prĂ©sent dĂ©cret, et ce tant qu’elle respecte les conditions qui leur sont imposĂ©es par le ministre de la SantĂ© pour rĂ©duire le risque d’introduction et de propagation de la COVID-19 Obtenir le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©eExemptĂ© du test du 8e jour ExemptĂ© de la quarantaine Protection des rĂ©fugiĂ©s Personnes qui arrivent au Canada en provenance des États-Unis dans le but de prĂ©senter une demande d’asile Vous pourriez Ă©galement ĂȘtre exemptĂ© de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier de l'exemption pour les voyageurs entiĂšrement vaccinĂ©s. Ayez un plan de quarantaine requis pendant que vous voyagez Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyage ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e Personnes qui reviennent au Canada aprĂšs avoir vĂ©cu des difficultĂ©s dans un pays Ă©tranger, selon des critĂšres dĂ©terminĂ©s par le ministre des Affaires Ă©trangĂšres, si ces personnes rĂ©pondent aux conditions imposĂ©es par le ministre des Affaires Ă©trangĂšres et qui ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es de concert avec le ministre de la SantĂ© dans le but de minimiser le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19 Ayez un plan de quarantaine requis pendant que vous voyagez Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter les renseignements sur votre voyages ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e Une personne qui entre pour rĂ©pondre Ă  des Ă©vĂ©nements liĂ©s Ă  la sĂ©curitĂ© nationale, pour enquĂȘter sur ces Ă©vĂ©nements ou pour les prĂ©venir, si la personne respecte les conditions qui lui sont imposĂ©es, selon les critĂšres Ă©tablis par la ministre de la SĂ©curitĂ© publique et de la Protection civile rĂ©pondre Ă  des perturbations importantes Ă  l’exploitation continue du systĂšme de transport national, des entreprises de transport et de l’infrastructure de transport, pour enquĂȘte sur ces perturbations ou pour les prĂ©venir, si cette personne respecte toutes les conditions imposĂ©es par le ministre des Transports et qui ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es de concert avec le ministre de la SantĂ© dans le but de minimiser le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19. ExemptĂ© du dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l'entrĂ©e ExemptĂ© du dĂ©pistage Ă  l’arrivĂ©e ExemptĂ© du test du 8e jour Non vaccinĂ©s et tous les autres EntrĂ©e au Canada par voie aĂ©rienne ou Ă  un poste frontalier terrestre Vous devez satisfaire Ă  ces exigences si vous ĂȘtes admissible Ă  entrer au Canada et que vous n’ĂȘtes pas admissible Ă  l’exemption de voyageur entiĂšrement vaccinĂ© ou Ă  d’autres exemptions spĂ©ciales pour votre situation, comme celles prĂ©vues pour les personnes touchĂ©es par l’invasion russe de l’Ukraine. Liste de vĂ©rification des exigences relatives aux tests et Ă  la quarantaine Vous ne pouvez pas ĂȘtre vaccinĂ© contre la COVID-19 pour des raisons mĂ©dicales Les voyageurs non vaccinĂ©s ĂągĂ©s de 12 ans et plus qui ne peuvent pas se faire vacciner contre la COVID-19 pour des raisons mĂ©dicales n’ont pas Ă  se mettre en quarantaine Ă  leur entrĂ©e au Canada s’ils ont une preuve valide de leur contre-indication mĂ©dicale. La seule raison mĂ©dicale valide qui peut vous empĂȘcher de recevoir le nombre de doses prescrites d’un vaccin contre la COVID-19 est la suivante celle figurant au titre de l’autorisation de mise en marchĂ© des vaccins contre la COVID-19 dans votre pays de rĂ©sidence par exemple, dans le cas du vaccin Comirnaty de Pfizer au Canada, des contre-indications selon lesquelles vous ĂȘtes allergique hypersensible Ă  l’un des ingrĂ©dients du vaccin, vous avez dĂ©jĂ  eu une rĂ©action allergique grave aprĂšs une dose antĂ©rieure du vaccin Comirnaty, vous suivez une thĂ©rapie anticoagulante ou avez un trouble de saignement qui vous empĂȘche de recevoir le vaccin par voie intramusculaire ont une lettre dĂ©crivant la raison mĂ©dicale valide qui est rĂ©digĂ©e par un mĂ©decin autorisĂ© Ă  pratiquer la mĂ©decine dans ce pays suivent toutes les mesures de santĂ© publique dĂ©crites dans le document qui leur a Ă©tĂ© fourni Ă  la frontiĂšre, comprenant effectuer le test prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e, le test Ă  l’arrivĂ©e et le test du 8e jour limiter leurs contacts avec les autres, notamment sĂ©journer dans un lieu qui vous permet d’éviter tout contact avec des personnes qui ont fourni des soins ou qui fournissent des soins Ă  d’autres personnes, qui soit ont une condition mĂ©dicale sous-jacente qui les rend susceptibles aux complications liĂ©es Ă  la COVID-19 qui sont immunodĂ©primĂ©es en raison d’une condition mĂ©dicale ou d’un traitement mĂ©dical sont ĂągĂ©es de 65 ans et plus surveiller les signes et les symptĂŽmes de la COVID-19 et dĂ©clarer un rĂ©sultat positif au test de dĂ©pistage dans les 24 heures Ă  l’ASPC en composant le 1-888-641-0343 Obtenez le rĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage prĂ©alable Ă  l’entrĂ©e Utilisez ArriveCAN pour prĂ©senter vos plans de voyage et de quarantaine Soyez prĂȘt Ă  prĂ©senter les documents suivants Ă  un agent des services frontaliers Preuve Ă©crite par un mĂ©decin de votre exemption mĂ©dicale Ă  la vaccination contre la COVID-19 Reçu d’ArriveCAN RĂ©sultat de votre test de dĂ©pistage Plans de quarantaine ExemptĂ© de la quarantaine Le non-respect d’un dĂ©cret d’urgence liĂ© Ă  la COVID-19 constitue une infraction Ă  la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraĂźner des amendes, une peine d’emprisonnement ou les deux. Pour en savoir plus, consulter la Liste des lois et rĂšglements et chercher des renseignements sur la Loi sur la mise en quarantaine, les DĂ©crets d'urgence et les exemptions de groupe de l'administratrice en chef de la santĂ© publique ACSP qui peuvent s' obtenir de l'aide pour interprĂ©ter les exemptions ou si vous avez des questions supplĂ©mentaires sur le DĂ©cret d'urgence À moins que vous ne soyez considĂ©rĂ© comme un voyageur entiĂšrement vaccinĂ©, vous devez respecter des exigences rigoureuses mĂȘme si vous ĂȘtes exemptĂ© de quarantaine, notamment MĂȘme si votre raison pour entrer au Canada fait partie des exemptions de la liste, vous serez peut-ĂȘtre tenue de respecter certaines restrictions provinciales et territoriales ce qui peut inclure une quarantaine, en fonction de votre destination. Le fait que vous soyez exemptĂ© des exigences de quarantaine ne signifie pas que vous ĂȘtes exemptĂ© des exigences de test avant l’entrĂ©e au pays. Lesvoyageurs aĂ©riens qui sont considĂ©rĂ©s comme entiĂšrement vaccinĂ©s et qui sont sĂ©lectionnĂ©s pour un dĂ©pistage alĂ©atoire obligatoire, ainsi que les voyageurs aĂ©riens qui ne sont pas considĂ©rĂ©s comme entiĂšrement vaccinĂ©s, recevront un avis par courriel dans les 15 minutes suivant la production de leur dĂ©claration de douane. Le courriel contiendra des
Le Lundi 4 juillet 2022 Le transport de marchandises dangereuses par voie aĂ©rienne doit rĂ©pondre Ă  une rĂ©glementation internationale qui vise Ă  prĂ©venir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette rĂ©glementation s'applique aux exploitants d'aĂ©ronefs, aux gestionnaires d'aĂ©rodrome et aux expĂ©diteurs. Enregistrement des organismes de formation aux marchandises dangereuses dans le rĂ©fĂ©rentiel France CompĂ©tences Les organismes de formation qui souhaitent ĂȘtre enregistrĂ©s dans le rĂ©fĂšrentiel France CompĂ©tences sont invitĂ©s Ă  transmettre les Ă©lĂ©ments spĂ©cifiĂ©s dans la lettre ci-dessous suivant la procĂ©dure dĂ©crite. La DSAC prĂ©cise que cet enregistrement ne constitue pas un agrĂ©ment dĂ©livrĂ© par la DSAC. Courrier enregistrement France CompĂ©tences PDF - Ko Formation basĂ©e sur les compĂ©tences La formation aux marchandises dangereuses basĂ©e sur les compĂ©tences appelĂ©e aussi CBT, acronyme de Competency Based Training est apparue en 2019 comme une alternative Ă  la formation basĂ©e sur les catĂ©gories de personnel. La coexistence de ces deux approches devrait prendre fin le 31 dĂ©cembre 2022 et le CBT devenir l'unique possibilitĂ© de formation. Afin d'aider les exploitants aĂ©riens Ă  apprĂ©hender et Ă  mettre en oeuvre le CBT, la DSAC Ă  rĂ©digĂ© un guide en français. Ce guide prĂ©sente la philosophie du CBT, dĂ©crit et illustre les diffĂ©rents concepts sous-tendus par cette approche qui, bien que nouvelle pour ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, est dĂ©jĂ  utillisĂ©e dans d'autres domaines. En outre, il intĂšgre les rĂ©sultats des travaux d'un groupe de travail europĂ©en auquel la DSAC a fortement contribuĂ©. Toujours dans cette dĂ©marche d’accompagnement, la DSAC a dĂ©veloppĂ© un outil d’aide Ă  la crĂ©ation des plans de formation sous la forme d’une matrice Excel. Cet outil est complĂ©tĂ© par une application dĂ©diĂ©e CBTool. L’ensemble de ces Ă©lĂ©ments est disponible sur la page internet consacrĂ©e aux guides DSAC en cliquant sur le lien correspondant au Guide CBT MD. Coronavirus COVID-19 - Recours Ă  la visio-confĂ©rence La DSAC n’a pas d’objection de principe Ă  ce que les formations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie aĂ©rienne soient dĂ©livrĂ©es et animĂ©es en visio-confĂ©rence par un instructeur qualifiĂ© dans le respect des durĂ©es du prĂ©sentiel prĂ©vues par le rĂšglement applicable. Pour ce qui concerne les exploitants aĂ©riens, le recours Ă  la visio-confĂ©rence devra faire l’objet d’une modification des programmes de formation qui en prĂ©cisera les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre. Pour les autres acteurs, les modalitĂ©s sont dĂ©crites dans le courrier ci-dessous. Courrier DSAC – Recours Ă  la visio-confĂ©rence PDF - Ko Exploitants d’aĂ©ronefs RĂšglementation Les exploitants aĂ©riens sont soumis au rĂšglement europĂ©en 965/2012, dit AIR OPS, qui rend applicable l’annexe 18 de la Convention sur l'aviation civile internationale, Ă©galement connue sous les noms de Convention de Chicago, et les Instructions Techniques DOC 9284 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI et le supplĂ©ment associĂ© aux Instructions Techniques, dans leur derniĂšre mise Ă  jour. OACI Annexe 18 Instructions Techniques pour la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien des marchandises dangereuses Doc 9284 accĂšs payant et son supplĂ©ment accĂšs payant. ElĂ©ments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant les marchandises dangereuses Doc 9481 AN/928 accĂšs payant Les additifs et rectificatifs sont consultables en ligne sur le site de l’OACI Ă  l’adresse suivante. Site internet de l’OACI - Marchandises dangereuses NouveautĂ©s Ă©dition 2021-2022 Les principaux changements introduits dans l'Ă©dition 2021-2022 des Instructions techniques, du supplĂ©ment et des Ă©lĂ©ments indicatifs sur les interventions d’urgence sont prĂ©sentĂ©s Ă  titre d’information et sans valeur d’exhaustivitĂ© dans le document ci-dessous. Il est en effet de la responsabilitĂ© de tout exploitant organisme ou acteur concernĂ© par le transport de marchandises dangereuses par voie aĂ©rienne d’identifier les Ă©volutions rĂ©glementaires liĂ©es Ă  la publication d’une nouvelle Ă©dition des documents ou Ă  des additifs et correctifs. NouveautĂ©s 2021-2022 PDF - Ko RĂšglement europĂ©en n° 965/2012 DGAC Consulter la fiche 2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°06 pour relative Ă  la formation rĂ©glementaire marchandises dangereuses » sur la page internet AltMOC – Moyens alternatifs de conformitĂ© AIROPS. Piles et batteries au lithium Le transport des piles et batteries lithium par voie aĂ©rienne est un sujet sur lequel une attention particuliĂšre doit ĂȘtre portĂ©e. Vous trouverez sur le site IATA des documents utiles, en particulier le guide relatif Ă  la rĂ©duction des risques associĂ©s au transport de batteries au lithium, le document sur le transport de batteries au lithium. N’hĂ©sitez pas Ă  les consulter. Site de l'IATA – Batteries au lithium Evolutions importantes Janvier 2015 piles/batteries au lithium mĂ©tal seules UN 3090, instruction d’emballage IE 968, sections IA, IB & II. Il s’agit des piles/batteries qui ne sont pas contenues dans un Ă©quipement et des piles/batteries qui ne sont pas emballĂ©es avec un Ă©quipement. Le transport en fret de piles/batteries au lithium mĂ©tal seules n’est possible que sur aĂ©ronef cargo uniquement sauf disposition particuliĂšre A201. Janvier 2016 emport des petits transporteurs personnels Ă  batteries au lithium par exemple gyropodes Info SĂ©curitĂ© n°2016/01- Emport des petits transporteurs personnels Ă  batteries au lithium PDF - Ko Avril 2016 piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480 et au lithium mĂ©tal seules UN 3090 1. pour les aĂ©ronefs passagers le transport en fret des piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480, instruction d’emballage IE 965 est interdit. 2. pour les aĂ©ronefs cargo l’état de charge de toutes les piles/batteries au lithium ionique UN3480, instruction d’emballage IE 965 est limitĂ© Ă  un niveau n’excĂ©dant pas 30% de leur capacitĂ© nominale sauf autorisation en application de la disposition particuliĂšre A331 du supplĂ©ment aux instructions techniques ; pour les piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480, instruction d’emballage IE 965, section II et au lithium mĂ©tal seules UN 3090, instruction d’emballage IE 968, section II, les dispositions suivantes sont applicables restriction pour l’expĂ©diteur Ă  un seul colis section II par envoi ou suremballage obligation aux expĂ©diteurs de prĂ©senter des expĂ©ditions lithium ion et mĂ©tal section II Ă  l’exploitant sĂ©parĂ©ment du fret gĂ©nĂ©ral non ’marchandises dangereuses’ c’est Ă  dire que l’expĂ©dition de ces colis ne peut pas ĂȘtre mĂ©langĂ©e Ă  du fret non ’marchandises dangereuses’ et de ne pas les placer dans des unitĂ©s de chargement ULD. Septembre 2021 synthĂšse des dispositions applicables aux piles/batteries au lithium transportĂ©es en fret SynthĂšse des dispositions rĂ©glementaires concernant les piles et batteries au lithium PDF - Ko Cigarettes Ă©lectroniques A compter de juin 2015, l’emport des cigarettes Ă©lectroniques dans les bagages en soute est interdit. ProcĂ©dures d'extinction d'un feu d'Ă©quipements Ă©lectroniques portables contenant des piles/batteries au lithium La vidĂ©o pĂ©dagogique rĂ©alisĂ©e par la CAA-UK explique les procĂ©dures standards et les procĂ©dures d’urgence Ă  respecter pour le transport des batteries au lithium. Cette vidĂ©o s’adresse plus particuliĂšrement aux Ă©quipages, mais elle propose Ă©galement des informations intĂ©ressantes pour tous les acteurs impliquĂ©s dans le transport de ces batteries. VidĂ©o - Lithium batteries Guidance for crew members Aides de locomotion Ă©lectriques fauteuils roulants, scooters, ... Les aides de locomotions Ă©lectriques, notamment celles Ă©quipĂ©es de batteries au lithium, doivent faire l’objet d’un traitement particulier. La vidĂ©o rĂ©alisĂ©e par la CAA-UK rappelle quelques points clefs de ce traitement. Le tag Ă  liserĂ© rouge hachurĂ© apparaissant dans cette vidĂ©o n’est pas exigĂ© par la rĂ©glementation europĂ©enne mais peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une bonne pratique pouvant ĂȘtre reprise par les exploitants français. VidĂ©o - Le traitement des aides de locomotion Ă©lectriques en avion Assistance en escale Mise en soute d'un bagage cabine En cas de transfert de bagages de cabine en soute, le questionnement des passagers sur le contenu des bagages permet d’éviter l’introduction de marchandises dangereuses interdites en soute batteries au lithium seules ou powerbank, cigarettes Ă©lectroniques, 
. La vidĂ©o rĂ©alisĂ©e par la DGAC Ă  destination des personnels des exploitants aĂ©riens et de leurs sous-traitants rappelle l’importance de ce questionnement. Video – Le transfert en soute d’un bagage ReconnaĂźtre une marchandise dangereuse Liste des marchandises dangereuses par n°UN et dĂ©signation PDF - Ko Notice d'information - Piles et batteries au lithium/Equipements Ă©lectroportatifs - Octobre 2020 PDF - Ko Transport de marchandises dangereuses interdites ProcĂ©dure, formulaire et documents requis Le guide d’autorisation de transport de marchandise dangereuse interdite dĂ©crit la procĂ©dure relative au traitement des demandes Guide pour les exploitants d'aĂ©ronefs. Les documents Ă  fournir sont listĂ©s dans l’Appendix II du formulaire. Le formulaire Ă  utiliser est fourni ci-dessous. Les Ă©changes de documents et de donnĂ©es sensibles doivent se faire via un conteneur sĂ©curisĂ©. Le conteneur est disponible en tĂ©lĂ©chargement ci-dessous. Les Etats europĂ©ens qui ont adoptĂ© le formulaire sont listĂ©s dans le document ci-dessous. Formulaire PDF - Mo Conteneur 2022 zip - Ko Liste des Etats europĂ©ens ayant adoptĂ© le formulaire - 14/12/2021 PDF - Ko Aviation gĂ©nĂ©rale NCC et NCO et travail aĂ©rien SPO Les dispositions de l’arrĂȘtĂ© français du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aĂ©ronefs civils en aviation gĂ©nĂ©rale ont remplacĂ©es pour ce qui concerne les exploitants d’aĂ©ronefs de responsabilitĂ© de l’Agence EuropĂ©enne de la SĂ©curitĂ© AĂ©rienne aĂ©ronefs dits non Annexe II » par les dispositions des rĂšglements europĂ©ens EU n°800/2013 et n°379/2014, modifiant et complĂ©tant le rĂšglement europĂ©en EU n°965/2012 en matiĂšre d’exploitation des aĂ©ronefs Ă  motorisation complexe Ă  des fins non commerciales NCC, l’exploitation des aĂ©ronefs Ă  motorisation non complexe Ă  des fins non commerciales NCO et d’opĂ©rations spĂ©cialisĂ©es SPO. L’entrĂ©e en vigueur de ce nouveau cadre rĂ©glementaire a introduit pour les exploitants aĂ©riens de transporter des marchandises dangereuses sous conditions et un certain nombre d’obligations en matiĂšre de formation des personnels et en matiĂšre de procĂ©dures pour les exploitants aĂ©riens transportant ou non des marchandises dangereuses. Ces obligations et les attendus de la DSAC sont dĂ©taillĂ©s dans un guide spĂ©cifique comportant en annexe un formulaire de conformitĂ© destinĂ© Ă  aider les exploitants dans leur dĂ©marche de mise en conformitĂ© Ă  cette rĂšglementation. Ce formulaire en version modifiable » peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© en cliquant sur le lien ci-dessous AESA - RĂšglement europĂ©en n°800/2013 AESA - RĂšglement europĂ©en n°379/2014 AESA - RĂšglement europĂ©en n°965/2012 Formulaire de conformitĂ© marchandises dangereuses NCC – NCO – SPO DOC - Ko Une foire aux questions est Ă  votre disposition. Cette FAQ peut ĂȘtre alimentĂ©e par vos questions. Celles-ci devront ĂȘtre soumises directement Ă  vos DSAC/IR. FAQ marchandises dangereuses pour SPO, NCC et NCO PDF - Ko L’AESA a par ailleurs dĂ©veloppĂ© une brochure marchandises dangereuses » Ă  destination des Ă©quipages, des personnels spĂ©cialistes de tĂąches et des passagers dans le cadre d’une exploitation NCO et NCO SPEC. Cette brochure fournit des informations sur les marchandises dangereuses et les risques qu'elles pourraient prĂ©senter pour l'aĂ©ronef et les personnes Ă  bord si ces marchandises Ă©taient manipulĂ©es ou transportĂ©es de maniĂšre incorrecte. Elle donne Ă©galement des informations sur les types de marchandises dangereuses pouvant ĂȘtre transportĂ©es Ă  bord d’un aĂ©ronef. Elle est disponible en français et en anglais. La DSAC a fortement contribuĂ© Ă  sa rĂ©daction. Pour les appareils dits "Annexe II", la rĂšglementation française actuelle arrĂȘtĂ© du 24 juillet 1991 s’applique pleinement. Le paragraphe de cet arrĂȘtĂ© spĂ©cifie que le transport de marchandises dangereuses est interdit, sauf autorisation dĂ©livrĂ©e par la DSAC Ă  un demandeur si celui-ci justifie un niveau de sĂ©curitĂ© Ă©quivalent Ă  celui applicable au transport aĂ©rien public. ArrĂȘtĂ© du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aĂ©ronefs civils en aviation gĂ©nĂ©rale Exploitants d’aĂ©rodrome Au titre des Instructions Techniques pour la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien des marchandises dangereuses Doc 9284, Partie 7, Chapitre 5 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI, dans leur derniĂšre mise Ă  jour, les exploitants d’aĂ©rodrome doivent s’assurer que des avis aux passagers concernant les marchandises dangereuses interdites de transporter Ă  bord d’un aĂ©ronef sont affichĂ©s en Ă©vidence et en nombre suffisant Ă  chaque endroit de l’aĂ©rodrome oĂč des billets sont dĂ©livrĂ©s, dans les aires oĂč les passagers s’enregistrent ou attendent avant l’embarquement et en tout autre endroit oĂč les passagers sont enregistrĂ©s salle d’attente, d’enregistrement, d’embarquement, 
. Ces avertissements doivent comporter des exemples visuels de marchandises dangereuses interdites au transport Ă  bord d’un aĂ©ronef. Par ailleurs, lorsque la procĂ©dure d’enregistrement des passagers Ă  un aĂ©rodrome peut se faire sans l’intervention d’un personnel de l’exploitant par exemple, Ă  une borne d’enregistrement automatique, les exploitants d’aĂ©rodrome doivent veiller Ă  ce que soient fournis aux passagers des renseignements sur les types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit d'emport Ă  bord d’un aĂ©ronef. Ces renseignements doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s sous forme d’images et de maniĂšre que la procĂ©dure d’enregistrement ne puisse ĂȘtre achevĂ©e tant que ces renseignements n’ont pas Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s aux passagers, et que ceux-ci n’ont pas indiquĂ© avoir compris les restrictions qui s’appliquent au transport de marchandises dangereuses dans les bagages. D’autres obligations dans le domaine des marchandises dangereuses sont faites aux exploitants d’aĂ©rodromes dans le rĂšglement europĂ©en n° 139/2014, dit ADR », pour les aĂ©rodromes certifiĂ©s ou de la rĂ©glementation française. Consultez la page sur la RĂ©glementation relative aux aĂ©rodromes. ExpĂ©diteurs Les expĂ©diteurs doivent respecter un certain nombre d’obligations lorsqu’ils prĂ©sentent une marchandise dangereuse au transport aĂ©rien. Ces obligations portent sur la formation de leurs personnels, la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage, le stockage et la manutention des marchandises dangereuses et la documentation associĂ©e dĂ©claration de marchandises dangereuses notamment. Ces obligations sont dĂ©finies dans l’annexe 18 et dans les Instructions Techniques pour la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien des marchandises dangereuses Doc 9284 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI et le supplĂ©ment associĂ©, dans leur derniĂšre mise Ă  jour. Fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© FDS La fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© d’un produit, Ă©tablie par le fournisseur fabricant, importateur ou distributeur, donne des renseignements sur les dangers de ce produit. Elle prĂ©cise en outre la classification Ă©ventuelle du produit comme marchandise dangereuse en regard de la rĂ©glementation numĂ©ro ONU, classe/division, 
 Cette information figure Ă  la Rubrique 14 de la fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ©. Adresses utiles Direction gĂ©nĂ©rale de l’Aviation civile DGAC Direction de la sĂ©curitĂ© de l’Aviation civile DSAC Direction technique de la NavigabilitĂ© et des OpĂ©rations DSAC/NO 50 rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 France TĂ©lĂ©phone +33 01 58 09 44 80 Facsimile +33 01 58 09 45 52 MĂ©l. dsac-dangerous-goods-bf AutoritĂ© de SĂ»retĂ© NuclĂ©aire ASN Direction du Transport et des Sources DTS Bureau du contrĂŽle des transports BCT 15 rue Louis Lejeune CS 70013 92541 Montrouge cedex France TĂ©lĂ©phone +33 01 46 16 41 05 MĂ©l dts-transport Direction GĂ©nĂ©rale de la SĂ©curitĂ© Civile et de la Gestion Des Crises DGSCGC Centre OpĂ©rationnel de Gestion InterministĂ©rielle des Crises COGIC Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 France TĂ©lĂ©phone +33 01 45 64 46 46 Facsimile +33 01 42 65 85 71 MĂ©l cogic-centretrans Direction GĂ©nĂ©rale de la PrĂ©vention des Risques DGPR Service des Risques Technologiques SRT Mission du Transport des MatiĂšres Dangereuses MTMD [par voie terrestre et maritime] 92055 LA DÉFENSE CEDEX TĂ©lĂ©phone +33 01 40 81 17 28 MĂ©l Liens utiles Site internet de l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI Site internet de l'Agence europĂ©enne de la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne AESA Site internet de l'Association internationale du transport aĂ©rien IATA Site internet de l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ASN ATC Ops procedure in case of a sick person on board Recommandations de sĂ©curitĂ©
LeministĂšre ivoirien des transports a annoncĂ© dans un communiquĂ© transmis samedi Ă  APA, la mise en place d’un nouveau systĂšme de de dĂ©claration « obligatoires» des voyageurs du
DĂ©tails 15 mai 2020 CES MESURES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES AVEC L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION SANITAIRE EN FRANCE. Il n’est pour le moment pas possible de prĂ©voir les limitations de voyage pour le Portugal durant les mois d’étĂ©, notamment par voie routiĂ©re. Si votre voyage n'est pas essentiel, ne voyagez pas par voie routiĂšre pendant la durĂ©e du statut d'alarme en Espagne. Compte tenu qu’il existe des vols entre le Portugal et la France, il est recommandĂ© que tant que des resctrictions Ă  l’entrĂ©e et la circulation par voie terrestre en Espagne perdurent, les personnes souhaitant se rendre au Portugal devront privilĂ©gier leur dĂ©placement jusqu’au Portugal par voie aĂ©rienne. Si vous souhaitez vous rendre au Portugal par voie terrestre, traverssant l’Espagne Les dĂ©placements en France, au delĂ  de 100km, doivent ĂȘtre justifiĂ©s avec le formulaire mentionnant le justificatif relatif au motif familial, impĂ©rieux ou professionnel Seule l’entrĂ©e en Espagne est permise par voie terrestre pour les personnes suivantes Ressortissants espagnols ou rĂ©sidents en Espagne RĂ©sidents de l’Union EuropĂ©enne ou des États AssociĂ©s Schengen, qui se dĂ©placent directement vers leur lieu de rĂ©sidence. Travailleurs transfrontaliers Professionnels de la santĂ© ou bien sÂŽoccupant des personnes ĂągĂ©es et qui se dĂ©placent vers leur lieu de travail. Personnes qui amĂšnent la preuve du motif de force majeure ou bien de la situation de nĂ©cessitĂ©. Il faudra apporter la preuve pour l’un des motifs antĂ©rieurs sinon votre entrĂ©e et circulation en Espagne pourra vous ĂȘtre refusĂ©e. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Guardia Civil au numĂ©ro suivant 00 34 900 101 062, autoritĂ© compĂ©tente qui effectue le contrĂŽle Ă  la frontiĂšre espagnole, ou bien la ligne COVID-19 Espagne. Compte tenu qu’il existe des vols entre le Portugal et la plupart des États Membres de l’Union EuropĂ©enne, incluant la France, L’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, il est recommandĂ©, que pendant la pĂ©riode oĂč s’appliqueront ces restrictions Ă  l’entrĂ©e et la circulation par voie terrestre en Espagne, vous tentiez de privilĂ©gier le dĂ©placement par voie aĂ©rienne soit vers le Portugal soit en provenance du Portugal. En cas de doute concernant la traversĂ©e de l’Espagne, consultez ce site Ambassade du Portugal Ă  Madrid NOTE Il n’existe pour le moment aucune date dĂ©finitive concernant ce type de contrĂŽle quant aux documents Ă  prĂ©senter aux postes frontaliers. Si vous souhaitez vous rendre au Portugal par voie aĂ©rienne Il existe des vols Ă  partir de l’aĂ©roport Charles de Gaulle CGD avec les compagnies aĂ©riennes Air France, KLM, Easyjet et la TAP Ă  partir du 13 mai. Consultez les sites des compagnies aĂ©riennes ou bien des moteurs de recherche. Si vous n'ĂȘtes pas citoyen national et que le motif du voyage est professionnel. seulement celles pour des raisons urgentes et dĂ»ment justifiĂ©es par les entitĂ©s portugaises et / ou françaises seront autorisĂ©es Les dĂ©placements en France, au-delĂ  de 100km, doivent toujours ĂȘtre justifiĂ©s avec le formulaire montrez votre billet d’avion pour justifier le dĂ©placement. Munissez vous de votre piĂšce d’identitĂ© piĂšce d’identitĂ© portugaise, ou de l’Etat Membre de l’Union EuropĂ©enne dont vous ĂȘtes originaire et de l’attestation de dĂ©placement pour justifier votre dĂ©placement en France. Attention, lors de votre retour en France, il vous faudra amener la prevue que c’est bien votre lieu de rĂ©sidence principale. Si vous souhaitez revenir en France Ne le faites QUE si votre rĂ©sidence principale est en France Remplissez cette dĂ©claration. Ce Poste Consulaire ne dĂ©livrera aucune dĂ©claration dans ce sens Les autoritĂ©s espagnoles ne dĂ©livrent aucun document pour la traversĂ©e de leur territoire. Les dĂ©placements en France, au-delĂ  de 100km, doivent toujours ĂȘtre justifiĂ©s avec le formulaire mentionnant le justificatif relatif au motif familial, impĂ©rieux ou professionnel. Si vous souhaitez revenir en France, sans y avoir votre rĂ©sidence principale, pour travailler Seules les situations suivantes sont autorisĂ©es Professionnels de santĂ© dans le carde de la lute contre le COVID 19 Transports de marchandises et marins Personnel navigant aĂ©rien pour les passagers et les marchandises Travailleurs frontaliers au niveau des frontiĂšres internes ex les rĂ©sidents en Allemagne qui travaillent en France DĂ©placements justifiĂ©s par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hĂ©bĂ©rgemeny d'un enfant ou la pursuite de la scolaritĂ©, visite Ă  un parent dans un EHPAD ou Ă  un enfant dans une institution spĂ©cialisĂ©e Remplissez cette dĂ©claration. Votre employeur doit consulter les autoritĂ©s locales françaises afin de savoir si la reprise du travail est possible, compte tenu des dispoistions liĂ©es au confinement, et obtenir auprĂšs desdites autoritĂ©s les autorisations necessaires qui permettent de dĂ©roger au principe. Si vous devez traverser la France pour vous rendre dans le pays de votre lieu de rĂ©sidence principale Les dĂ©placements en France, au delĂ  de 100km, doivent toujours ĂȘtre justifiĂ©s avec le formulaire mentionnant le justificatif relative au motif familial , impĂ©rieux ou professionnel . Si vous devez traverser la France pour vous rendre dans un autre pays pour y travailler, vous devez contactez l’Ambassade de France Ă  Lisbonne, ainsi que l’Ambassade du pays dans lequel vous envisagez de vous rendre. Actuellement, aucune dĂ©rogation n’est autorisĂ©e pour traverser le territoire français pour ce type de motif professionnel.
formulaire de déclaration de déplacement par voie aérienne
Entant que zone frontaliĂšre, il importe que nous soyons clairement informĂ©s des mesures mises en Ɠuvre par la France Ă  ses frontiĂšres intĂ©rieures dans le cadre des mesures sanitaires liĂ©es Ă  la lutte contre la propagation de la COVID-19, et ce particuliĂšrement dans le contexte actuel de renforcement des contrĂŽles aux frontiĂšres. La France a, depuis le 1er fĂ©vrier
Passer au contenu Nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées Nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées Total de 2 244 vues pour cette page depuis le 29 mars 2017 Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones. Articles en relation Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Contact Info Suivez nous sur les réseaux sociaux Translate/Traduire Sélection de nos réalisations Page load link Aller en haut
PlainteauprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente nationale. Si la compagnie aĂ©rienne ne vous rĂ©pond pas dans un dĂ©lai raisonnable (6 semaines) ou que sa rĂ©ponse ne vous satisfait pas, vous pouvez dĂ©poser plainte auprĂšs de l’autoritĂ© nationale chargĂ©e de l’application du rĂšglement (CE) 261/2004, en lui adressant votre formulaire de plainte ainsi que la copie de toute la
Air Cote d’Ivoire compte transporter 950 000 passagers en 2018, atteindre l’équilibre financier et assurer au moins une liaison quotidienne dans tous les aĂ©roports de la sous-rĂ©gion Ă  l’horizon 2019. La mise en place d’un nouveau systĂšme de dĂ©claration du voyageur pour tous les vols a Ă©tĂ© annoncĂ©e par le ministĂšre des Transports, ce week end. Ce mĂ©canisme instaurĂ© dans le cadre de la rĂ©ouverture des frontiĂšres aĂ©riennes ivoiriennes et la reprise des vols domestiques et internationaux, s’inscrit Ă©galement dans le cadre de l’application des mesures barriĂšres liĂ©e Ă  la maladie au Coronavirus. Les voyageurs au dĂ©part, Ă  l’arrivĂ©e et en transit en CĂŽte d’Ivoire seront dĂ©sormais soumis en plus des mesures sanitaires liĂ©es Ă  la Covid-19, au renseignement d’un formulaire de dĂ©claration de dĂ©placement par voie aĂ©rienne Ddva. Ce formulaire est disponible en ligne via l’adresse indique une note du ministre des Transports, Amadou le gouvernement, le remplissage de ce formulaire est un exercice obligatoire et conditionne l’embarquement ou le dĂ©barquement des aĂ©ronefs. Tout voyageurs doit strictement s’y conformer. C’est depuis le 25 juin dernier que le Conseil national de sĂ©curitĂ© de CĂŽte d’Ivoire a annoncĂ© la reprise des vols internationaux Ă  partir du 1er juillet 2020, mais avec des protocoles sanitaires liĂ©s Ă  la Covid-19. Les vols domestiques avaient dĂ©jĂ  repris depuis le 26 juin dernier. Par Issouf Kamgate FinancialAfrik
Guideet Mode d’emploi pour effectuer une demande de dĂ©placement d’ouvrage ETAPE 1: Emission de la demande : Envoi du formulaire de demande pour un dĂ©placement d’ouvrage Ă©lectrique, le formulaire comprend les piĂšces-jointes Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessous. Si le formulaire n’est pas complet et prĂ©cis, il ne pourra pas ĂȘtre traitĂ© par les services. ETAPE 2: RĂ©ception Page Content DerniĂšre mise Ă  jour 20 juillet 2022 Les frontiĂšres entre la France et l'Espagne sont ouvertes, qu'il s'agisse des frontiĂšres aĂ©riennes ou terrestres. Des vols, des trains et des bus entre la France et l'Espagne sont Ă©galement en service. Nous vous expliquons sur cette page les conditions d'entrĂ©e du COVID-19 lorsque vous voyagez entre la France et Barcelone. Il peut exister des restrictions et des rĂ©glementations locales en France et Ă  Barcelone dont vous devez tenir compte avant et pendant votre voyage. Cette page fournit des informations sur 1. Les documents dont vous avez besoin pour voyager de la France Ă  Barcelone en avion, train, bus et voiture 2. Les documents dont vous avez besoin pour voyager de Barcelone Ă  la France en avion, train, bus et voiture 3. Les restrictions actuelles liĂ©es au COVID Ă  Barcelone, le cas Ă©chĂ©ant 4. Les restrictions actuelles liĂ©es au COVID en France, le cas Ă©chĂ©ant Avis de non-responsabilitĂ©Tout d'abord, nous devons faire cette dĂ©claration de de commencer, nous devons faire cette dĂ©claration de non-responsabilitĂ©. Nous prenons toutes les mesures nĂ©cessaires pour garantir l'exactitude et la mise Ă  jour de nos informations. Cependant, les changements surviennent rapidement, et nous pouvons ne pas ĂȘtre au courant de toutes les mises Ă  jour de la rĂ©glementation COVID-19. Nous vous conseillons donc de recouper nos informations avec les sites officiels du gouvernement sur la santĂ© avant d'agir. Si vous agissez sur la base des informations que nous donnons, vous acceptez de le faire Ă  vos propres risques. Documents dont vous avez besoin pour voyager de France Ă  Barcelone par voie aĂ©rienne ou maritime Pour entrer en Espagne en provenance d'un pays de l'UE ou d'un pays Schengen vous ne devez pas prĂ©senter de certificat COVID ni remplir de formulaire de contrĂŽle sanitaire Les pays de l'UE comprennent Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, RĂ©publique de Chypre, RĂ©publique tchĂšque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, SlovĂ©nie, Espagne et SuĂšde. Les pays Schengen comprennent Ă©galement Islande, Liechtenstein, NorvĂšge, Suisse. Depuis le 18 juin 2022, si vous arrivez en Espagne depuis un pays de l'UE ou un pays Schengen, il n'y a plus de restrictions d'entrĂ©e en Espagne liĂ©es au COVID. Vous n'avez plus besoin de prĂ©senter un certificat COVID. Par exemple, vous ne devez plus prĂ©senter un certificat de test COVID ou un certificat de vaccination nĂ©gatif ou un certificat de guĂ©rison COVID. Il n'est plus nĂ©cessaire non plus de remplir un formulaire de contrĂŽle de santĂ©. Pour entrer en Espagne Ă  partir de tout autre pays pays non membres de l'UE et pays non membres de l'espace Schengen - Certificat de test COVID nĂ©gatif, certificat de vaccination ou certificat de guĂ©rison ou Ă©quivalent du certificat numĂ©rique europĂ©en COVID Si vous arrivez en Espagne par avion en provenance d'un pays non membre de l'UE ou d'un pays non membre de l'espace Schengen, les certificats COVID-19 ou les certificats numĂ©riques COVID de l'UE ou des Ă©quivalents sont requis pour entrer en Espagne 1. Un certificat de test COVID-19 nĂ©gatif pour un test COVID effectuĂ© dans les 24 heures prĂ©cĂ©dant votre dĂ©part en Espagne pour les tests antigĂ©niques rapides et dans les 72 heures prĂ©cĂ©dant votre dĂ©part en Espagne pour les tests NAAT Nucleic Acid Amplification tests tels que les tests PCR Polymerase Chain Reaction tests, LAMP Loop-Mediated Isothermal Amplification tests, NEAR Nicking Endonuclease Amplification Reaction tests. Vous pouvez Ă©galement prĂ©senter aux autoritĂ©s espagnoles votre certificat numĂ©rique COVID de l'UE EU DCC attestant de votre test COVID nĂ©gatif ou son Ă©quivalent . 2. OU un certificat de vaccination COVID-19 qui prouve que vous avez reçu une vaccination complĂšte COVID-19 entre 14 jours et 270 jours avant d'entrer en Espagne avec l'un des vaccins autorisĂ©s par l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ou le site Internet de l'Organisation mondiale de la santĂ©. La liste des vaccins valables pour entrer en Espagne se trouve sur ces deux sites web Site officiel de l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments de l'Union europĂ©enne Site de l'organisation mondiale de la santĂ© Vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme entiĂšrement vaccinĂ© aprĂšs votre dose unique pour les vaccins Ă  dose unique. Pour le vaccin Ă  2 doses, on considĂšre que vous ĂȘtes entiĂšrement vaccinĂ© une fois que les 2 doses ont Ă©tĂ© administrĂ©es. Vous pourrez entrer en Espagne avec votre certificat de vaccination COVID-19 14 jours aprĂšs la date Ă  laquelle vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme entiĂšrement vaccinĂ©. À partir du 1er fĂ©vrier 2022, les certificats de vaccination deviennent invalides aprĂšs 270 jours de vaccination complĂšte, ce qui Ă©quivaut Ă  environ 9 mois. Vous devrez recevoir une dose de rappel pour que votre certificat de vaccination soit valable pour entrer en Espagne. Votre certificat de vaccination devra indiquer l'administration de votre dose de rappel. Vous pourrez entrer en Espagne avec votre certificat de vaccination COVID-19 pour autant que votre derniĂšre dose soit d'un vaccin autorisĂ© par l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ou l'Organisation mondiale de la santĂ©, mĂȘme si vos premiĂšres doses ne l'Ă©taient pas. Vous pouvez Ă©galement prĂ©senter votre certificat numĂ©rique de vaccination de l'UE EU DCC ou son Ă©quivalentt aux autoritĂ©s espagnoles. 3. OU un certificat d'immunitĂ© COVID-19 aprĂšs avoir Ă©tĂ© guĂ©ri du COVID. Le certificat de guĂ©rison est valable Ă  partir du 11e jour aprĂšs votre premier rĂ©sultat positif au test NAAT et jusqu'Ă  180 jours, ce qui Ă©quivaut Ă  environ 6 mois. Vous pouvez Ă©galement prĂ©senter aux autoritĂ©s espagnoles votre certificat numĂ©rique de recouvrement COVID de l'UE EU DCC ou un Ă©quivalent . Les Ă©quivalents du certificat COVID numĂ©rique de l'UE sont dĂ©livrĂ©s par 40 pays non europĂ©ens qui ont rejoint le programme du certificat COVID numĂ©rique de l'UE. Les 40 pays et territoires non europĂ©ens Ă©galement inclus dans le programme du certificat COVID numĂ©rique de l'UE comprennent Albanie, Andorre, ArmĂ©nie, BĂ©nin, Cabo Verde, Colombie, El Salvador, Iles FĂ©roĂ©, GĂ©orgie, IsraĂ«l, Islande, IndonĂ©sie, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Moldavie, Monaco, MontĂ©nĂ©gro, Maroc, Nouvelle-ZĂ©lande, MacĂ©doine du Nord, NorvĂšge, Panama, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Singapour, Suisse, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, Tunisie, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dĂ©pendances de la Couronne Jersey, Guernesey et l'Ăźle de Man, Uruguay, Vietnam, Vatican. Vous pouvez trouver la liste des pays et territoires non europĂ©ens inclus dans le programme du certificat COVID numĂ©rique de l'UE sur la page officielle de l'UE sur les certificats COVID numĂ©riques de l'UE. Les personnes qui entrent en Espagne avec un certificat numĂ©rique COVID de l'UE ou un Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par l'un des 40 pays non membres de l'UE n'auront pas besoin de remplir le formulaire de contrĂŽle sanitaire, Ă©galement connu sous le nom de QR SPTH ou QR de l'autoritĂ© sanitaire des voyages en Espagne. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire de contrĂŽle sanitaire plus bas sur cette page. Notez que le certificat numĂ©rique europĂ©en COVID est Ă©galement appelĂ© le DCC de l'UE, le certificat numĂ©rique vert ou le certificat numĂ©rique vert europĂ©en. Tous ces termes font rĂ©fĂ©rence au mĂȘme certificat europĂ©en. Le certificat numĂ©rique vert europĂ©en est simplement un certificat numĂ©rique qui prouve que vous avez subi un test COVID nĂ©gatif, une vaccination complĂšte contre le COVID ou un certificat de guĂ©rison. Donc, si vous ĂȘtes un citoyen europĂ©en, vous pouvez soit entrer en Espagne avec l'un des 3 certificats susmentionnĂ©s, soit avec votre certificat numĂ©rique europĂ©en COVID. Si vous n'avez pas de certificat COVID numĂ©rique europĂ©en ou Ă©quivalent, votre certificat COVID doit ĂȘtre en anglais, français, allemand ou espagnol. Si vous disposez d'un certificat numĂ©rique europĂ©en COVID ou d'un certificat Ă©quivalent, la langue n'est pas un problĂšme car les certificats numĂ©riques europĂ©ens COVID sont Ă©mis dans la langue du pays oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s et Ă©galement en anglais. Toutefois, si vous ne disposez pas d'un certificat COVID numĂ©rique europĂ©en ou d'un Ă©quivalent et si votre certificat COVID n'est pas rĂ©digĂ© dans l'une des 4 langues susmentionnĂ©es, il devra ĂȘtre accompagnĂ© d'une traduction en espagnol effectuĂ©e par un traducteur officiel. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le certificat numĂ©rique COVID de l'UE et les certificats COVID nĂ©cessaires pour entrer en Espagne sur notre page sur le certificat numĂ©rique COVID de l'UE. Selon le site Web Spain Travel Health du ministĂšre espagnol de la SantĂ©, les enfants de moins de 12 ans n'ont pas besoin de prĂ©senter de certificat COVID pour entrer en Espagne. - Le code QR du formulaire de contrĂŽle sanitaire supplĂ©mentaire est nĂ©cessaire pour entrer en Espagne par voie aĂ©rienne Tout passager arrivant en Espagne par voie aĂ©rienne en provenance d'un pays non membre de l'UE ou d'un pays non membre de l'espace Schengen et possĂ©dant un certificat numĂ©rique COVID Ă©quivalent Ă  celui de l'UE ne doit plus remplir le formulaire de contrĂŽle sanitaire. Les Ă©quivalents du certificat COVID numĂ©rique de l'UE comprennent Certificat numĂ©rique COVID de vaccination, certificat numĂ©rique COVID d'un test COVID nĂ©gatif et certificat numĂ©rique COVID de guĂ©rison ou un Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par l'un des pays non membres de l'UE qui ont adhĂ©rĂ© au programme du certificat numĂ©rique COVID de l'UE. Les Ă©quivalents europĂ©ens du certificat numĂ©rique COVID DCC de l'UE font rĂ©fĂ©rence aux accrĂ©ditations numĂ©riques de vaccination et de test COVID nĂ©gatif de guĂ©rison dĂ©livrĂ©es par les autoritĂ©s des pays non europĂ©ens qui ont rejoint le programme de certificat numĂ©rique COVID de l'UE. La liste de ces pays est fournie ci-dessus sur cette page. Donc, si vous entrez en Espagne avec l'un des 3 documents ci-dessous dĂ©livrĂ©s par des pays de l'UE ou leur Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par les pays et territoires hors UE Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, vous devez pas remplir un formulaire de contrĂŽle sanitaire Certificat de vaccination numĂ©rique COVID de l'UE ou Ă©quivalent europĂ©en, ou Certificat numĂ©rique COVID de l'UE d'un test COVID nĂ©gatif ou Ă©quivalent de l'UE ou le certificat numĂ©rique de rĂ©cupĂ©ration COVID de l'UE ou un Ă©quivalent europĂ©en Toutefois, si vous ne disposez pas d'un certificat numĂ©rique COVID de l'UE ou d'un Ă©quivalent europĂ©en, par exemple si vous voyagez avec un simple certificat d'un test COVID nĂ©gatif, vous devrez Ă©galement remplir un formulaire de contrĂŽle sanitaire pour les arrivĂ©es par avion et le prĂ©senter Ă  votre arrivĂ©e dans n'importe quel aĂ©roport espagnol. Le formulaire de contrĂŽle sanitaire n'est pas nĂ©cessaire pour entrer en Espagne par voie terrestre, par exemple en voiture, en train ou en bus, ou par voie maritime, par exemple en croisiĂšre. Selon le site Web Spain Travel Health du ministĂšre espagnol de la SantĂ©, les enfants de moins de 12 ans ne doivent prĂ©senter aucun certificat COVID pour entrer en Espagne et n'ont pas besoin de remplir un formulaire de contrĂŽle nĂ©cessaires pour se rendre de la France Ă  Barcelone par train, bus et voiture Vous aurez besoin des mĂȘmes certificats susmentionnĂ©s que ceux qui sont nĂ©cessaires pour voyager de France Ă  Barcelone par voie aĂ©rienne ou maritime. Toutefois, si vous arrivez en Espagne par voie terrestre, vous n'aurez pas besoin de remplir le formulaire de contrĂŽle sanitaire, qui ne doit ĂȘtre rempli que pour les arrivĂ©es Ă  l'aĂ©roport de Barcelone ou au port de croisiĂšre de Barcelone. En outre, vous aurez Ă©galement besoin de votre carte d'identitĂ© ou de votre passeport valide. Si vous avez besoin d'un certificat de voyage pour un test antigĂ©nique ou PCR pour rentrer en France, vous pouvez facilement vous faire tester dans un laboratoire privĂ© Ă  Barcelone. Notez que si vous ĂȘtes rĂ©sident français, depuis le 7 juillet 2021, vous ne pouvez demander le remboursement Ă  la SĂ©curitĂ© sociale française d'un test COVID PCR ou antigĂ©nique effectuĂ© Ă  Barcelone que si vous ĂȘtes obligĂ© de faire un test pour des raisons mĂ©dicales. Jusqu'au 6 juillet 2021, vous pouviez demander le remboursement d'un test PCR ou antigĂ©nique COVID effectuĂ© Ă  Barcelone pour rentrer en France. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page Comment obtenir un remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale française pour un test PCR ou antigĂ©nique effectuĂ© Ă  Barcelone pour un voyage aller-retour en France. Documents nĂ©cessaires pour se rendre de Barcelone en France par avion, train, bus ou voiture Pour entrer en France Certificat de test Covid nĂ©gatif ou certificat de vaccination ou certificat numĂ©rique europĂ©en Covid Selon le site officiel de France Diplomatie, et le site officiel du ministĂšre français de l'IntĂ©rieur, la France exige que les voyageurs venant d'Espagne et d'Europe prĂ©sentent l'un des certificats suivants 1. Un certificat de vaccination COVID-19 prouve que vous avez Ă©tĂ© entiĂšrement vaccinĂ© il y a moins de 9 mois ou que vous avez reçu une dose de rappel. Pour les vaccins Ă  deux injections, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre deuxiĂšme injection au moins 7 jours avant votre arrivĂ©e en France et au plus tard 9 mois auparavant. Pour les vaccins Ă  une injection ou si vous avez dĂ©jĂ  eu le COVID et que vous n'aviez besoin que d'une seule injection d'un vaccin Ă  deux injections, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre injection au moins 7 jours avant votre arrivĂ©e en France et au plus tard 9 mois auparavant. Pour les vaccins Ă  injection unique Johnson & Johnson, lorsque vous n'avez jamais eu de COVID, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre injection au moins 4 semaines avant votre arrivĂ©e en France et au plus tard 9 mois auparavant. Depuis le 1er fĂ©vrier 2022, les certificats de vaccination ne seront valables pour entrer en France que si vous avez reçu votre derniĂšre dose ou une dose de rappel dans les 9 derniers mois. Ou, 2. Un rĂ©sultat nĂ©gatif d'un test PCR effectuĂ© moins de 72 heures avant le dĂ©part pour la France ou un certificat de test antigĂ©nique nĂ©gatif d'un test antigĂ©nique effectuĂ© moins de 48 heures avant le dĂ©part pour la France. Nous vous recommandons vivement de consulter les deux sites officiels indiquĂ©s ci-dessus pour vĂ©rifier les exigences du test COVID pour votre voyage. Les certificats de test COVID ne sont pas nĂ©cessaires pour les enfants de moins de 12 ans. Ou, 3. Un certificat de rĂ©cupĂ©ration de plus de 11 jours et de moins de six mois. Nous vous recommandons vivement de consulter les deux sites web officiels indiquĂ©s ci-dessus pour vĂ©rifier les conditions d'entrĂ©e COVID en France depuis l'Espagne au moment de votre voyage. Si vous ĂȘtes un citoyen europĂ©en, vous pouvez entrer en France avec l'un des trois certificats mentionnĂ©s ci-dessus ou avec un certificat numĂ©rique europĂ©en Covid, Ă©galement appelĂ© certificat numĂ©rique vert europĂ©en. Notez qu'il est indiquĂ© sur le site officiel du gouvernement français que si le certificat numĂ©rique Covid de l'UE fournit une reconnaissance standardisĂ©e de l'Ă©tat de santĂ© des voyageurs, chaque pays reste responsable de ses propres rĂšgles d'entrĂ©e, qui ne sont pas standardisĂ©es au niveau europĂ©en. Cela signifie que vous devez vous renseigner Ă  l'avance sur les rĂšgles d'entrĂ©e en vigueur en France ou dans tout autre pays oĂč vous vous rendez. Par consĂ©quent, comme indiquĂ© ci-dessus, selon votre pays d'origine, les certificats de rĂ©cupĂ©ration COVID ne sont pas toujours acceptĂ©s pour entrer en France, mĂȘme si vous disposez d'un certificat numĂ©rique europĂ©en de rĂ©cupĂ©ration Covid. Notez que la page du site officiel du gouvernement français oĂč cela est expliquĂ© n'est disponible qu'en français, cependant, une fois sur la page, vous pouvez faire un clic droit et sĂ©lectionner ''Traduire en anglais'' ou dans la langue de votre choix pour obtenir une traduction automatique du contenu de la page. Si vous avez besoin d'un certificat de voyage pour un test antigĂ©nique ou PCR pour rentrer en France, vous pouvez facilement vous faire tester dans un laboratoire privĂ© Ă  Barcelone. Notez que si vous ĂȘtes rĂ©sident français, depuis le 7 juillet 2021, vous ne pouvez demander le remboursement Ă  la SĂ©curitĂ© sociale française d'un test COVID PCR ou antigĂ©nique effectuĂ© Ă  Barcelone que si vous ĂȘtes obligĂ© de faire un test pour des raisons mĂ©dicales. Jusqu'au 6 juillet 2021, vous pouviez demander le remboursement d'un test PCR ou antigĂ©nique COVID effectuĂ© Ă  Barcelone pour rentrer en France. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page Comment obtenir un remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale française pour un test PCR ou antigĂ©nique effectuĂ© Ă  Barcelone pour un voyage aller-retour en France. Restrictions dues au COVID Ă  Barcelone Il n'y a actuellement aucun confinement Ă  Barcelone ou en Espagne. L'Espagne a connu un lock-down de mars Ă  juin 2020, mais n'a pas mis en place d'autre lock-down aprĂšs cela. Cependant, il peut y avoir certaines restrictions et exigences liĂ©es au coronavirus que vous pouvez vĂ©rifier sur le site de la mairie de Barcelone et sur notre page DerniĂšres mises Ă  jour du COVID Ă  Barcelone. Pour savoir oĂč les certificats numĂ©riques COVID UE sont exigĂ©s Ă  Barcelone et comment vous pouvez obtenir un certificat numĂ©rique COVID UE pour un test antigĂ©nique ou un test PCR effectuĂ© Ă  Barcelone, nous vous recommandons de consulter les pages suivantes DerniĂšres mises Ă  jour concernant COVID Ă  Barcelone Certificat numĂ©rique COVID de l'UE Nous avons Ă©galement rĂ©digĂ© un article sur la visite de Barcelone pendant le COVID-19 Comment visiter Barcelone pendant la pandĂ©mie de Covid-19 Restrictions dues au COVID en France Vous pouvez consulter les derniĂšres restrictions liĂ©es au COVID en France sur le site COVID-19 du gouvernement français. RĂ©sumĂ© Les frontiĂšres espagnoles avec la France sont ouvertes et les voyageurs venant de France peuvent entrer en Espagne pour visiter Barcelone Ă  des fins touristiques. Pour voyager de France Ă  Barcelone par voie aĂ©rienne, maritime ou terrestre, vous aurez besoin soit d'un certificat de test COVID nĂ©gatif, d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de rĂ©cupĂ©ration COVID, soit d'un certificat COVID numĂ©rique UE de test COVID nĂ©gatif, d'un certificat COVID numĂ©rique UE de vaccination ou d'un certificat COVID numĂ©rique UE de rĂ©cupĂ©ration. Pour voyager de Barcelone Ă  la France, vous aurez besoin d'un certificat de test COVID nĂ©gatif ou d'un certificat de vaccination, ou d'un certificat COVID numĂ©rique de l'UE indiquant que vous avez eu un test COVID nĂ©gatif ou que vous ĂȘtes entiĂšrement vaccinĂ©, si vous en avez un. Advenantune fausse dĂ©claration par un passager Ă  l’égard des Ă©lĂ©ments ci-dessus, ce dernier s’engage Ă  rembourser directement au MinistĂšre les sommes versĂ©es par le MinistĂšre au transporteur pour la vente de ce billet dans le cadre du volet 2 du programme. Le passager sera aussi exclu du Programme d’accĂšs aĂ©rien aux rĂ©gions pour toute sa durĂ©e s’il fait de fausses ProcĂ©dure pour entrer aux États-Unis Depuis les attentats qui ont frappĂ©s les États-Unis en Septembre 2001, les conditions pour entrer sur le sol amĂ©ricain ont Ă©tĂ© durcies et les contrĂŽles renforcĂ©s. Cette page vous prĂ©sente tout le processus que vous aurez Ă  suivre pour entrer aux USA, de votre aĂ©roport de dĂ©part jusqu'Ă  votre destination finale sur le territoire amĂ©ricain. ProcĂ©dure et contrĂŽles pour entrer aux USA À l'aĂ©roport de dĂ©part À l'aĂ©roport de dĂ©part, vous aurez un nombre important de contrĂŽles de sĂ©curitĂ© et d'identitĂ© Ă  passer, ainsi que quelques formalitĂ©s Ă  rĂ©aliser. Enregistrement À votre arrivĂ©e Ă  l'aĂ©roport, dirigez-vous au guichet d'enregistrement de votre compagnie aĂ©rienne. Suivant les compagnies, il vous est parfois possible de vous prĂ©-enregistrer en ligne, ce qui permet de gagner un peu de temps. Mais il faut quand-mĂȘme aller au guichet files d'attente dĂ©diĂ©es pour finaliser le processus. Profitez de l'attente pour prĂ©parer votre passeport et le mail/voucher de confirmation de rĂ©servation que vous avez reçu, ainsi que pour vĂ©rifier la taille de vos bagages en cabine des gabarits sont gĂ©nĂ©ralement mis Ă  disposition pour tester la taille de vos valises. Au guichet, le personnel de la compagnie va vĂ©rifier votre rĂ©servation et votre identitĂ©, si votre ESTA a Ă©tĂ© approuvĂ© ou le cas Ă©chĂ©ant, la validitĂ© de votre visa, et si tout est OK, vous enregistrer sur le vol et Ă©diter vos billets d'avion. Il va aussi prendre en charge vos bagages qui seront placĂ©s en soute. Ils seront Ă©tiquettĂ©s pour rejoindre votre destination finale, mĂȘme si vous avez une ou plusieurs correspondances. Dirigez-vous ensuite vers la porte d'embarquement indiquĂ©e sur vos billets d'avion. ContrĂŽles de sĂ©curitĂ© Pour entrer dans la zone d'embarquement, vous avez droit Ă  2 contrĂŽles dont l'ordre peut ĂȘtre inversĂ© suivant les aĂ©roports un contrĂŽle de votre identitĂ©, un contrĂŽle de sĂ©curitĂ©. ContrĂŽle de votre identitĂ© Un policier ou un agent d'État va vĂ©rifier votre passeport et votre billet d'avion, afin de s'assurer de votre identitĂ© et que vous avez le droit de quitter le territoire. ContrĂŽles de sĂ©curitĂ© Lors de ces contrĂŽles de sĂ©curitĂ©, vous devez dĂ©poser dans des corbeilles en plastique vos effets personnels bagages cabine, sacs Ă  main, liquides, gels et aĂ©rosols de moins de 100 ml placĂ©s dans un sac plastique transparent fermĂ©, objets mĂ©talliques clĂ©, piĂšces de monnaie, montre, bracelet..., ceinture, veste, chapeau, bonnet, Ă©charpe, foulard, chaussures, appareil photo, smartphone, tablette... Passez ensuite sous le portique de dĂ©tection de mĂ©taux. Si cela sonne, un agent peut vous demander de retirer quelque chose de supplĂ©mentaire ou procĂ©der Ă  une palpation. En parralĂšle, vos effets personnels et bagages cabine sont scannĂ©s pour dĂ©tecter tout objet suspect. En cas de doute, un agent peut vous demander d'ouvrir un bagage pour procĂ©der Ă  un contrĂŽle plus poussĂ©. Une fois que tout est OK, rĂ©cupĂ©rez vos affaires et "rhabillez-vous". Puis dirigez-vous vers votre salle/terminal d'embarquement, oĂč vous pourrez attendre tranquillement qu'on vous appelle pour embarquer dans l'avion. ContrĂŽles Ă  l'embarquement Avant d'entrer dans l'avion et de vous installer confortablement au fond de votre siĂšge, prĂȘt Ă  passer de longues heures en vol, vous devrez passer 2 derniers contrĂŽles lors de l'embarquement un contrĂŽle d'identitĂ©, un interrogatoire et un contrĂŽle des bagages cabine. ContrĂŽle de votre identitĂ© À la porte d'embarquement, le personnel de la compagnie aĂ©rienne contrĂŽlera votre carte d'embarquement et votre identitĂ© passeport, afin de s'assurer que vous ĂȘtes bien autorisĂ© Ă  embarquer dans l'avion. Interrogatoire et contrĂŽle des bagages cabine Juste avant de pĂ©nĂ©trer dans l'avion, un dernier contrĂŽle, rĂ©alisĂ© par des personnes formĂ©es Ă  la dĂ©tection de comportements suspects vous interrogera. Cet interrogatoire porte sur les raisons et motivations de votre voyage et ne dure que quelques minutes. Un ultime contrĂŽle des bagages cabine est Ă©galement possible. Les agents pourront vous demander de dĂ©marrer vos appareils Ă©lectroniques ordinateur, tablette, smartphone, appareil photo... afin de s'assurer qu'ils fonctionnent. Entre le processus d'enregistrement qui dure plusieurs minutes par personne et les multiples contrĂŽles de sĂ©curitĂ© et d'identitĂ©, il peut vite se former des files d'attente interminables Ă  un point ou un autre. Ne soyez pas trop juste dans votre timing n'arrivez pas 30 minutes avant le dĂ©collage de votre avion !. Pour un vol international, notamment Ă  destination des États-Unis, les compagnies aĂ©riennes prĂ©connisent gĂ©nĂ©ralement d'arriver Ă  l'aĂ©roport 3 Ă  4 heures avant l'heure prĂ©vue du vol. EntrĂ©e sur le territoire amĂ©ricain Le dĂ©roulement des formalitĂ©s et contrĂŽles de sĂ©curitĂ© pour entrer sur le sol amĂ©ricain dĂ©pend du type de vol que vous avez pris vol direct ou avec une escale, et dans ce dernier cas, oĂč se situe cette correspondance aux USA, au Canada, en Irlande.... Vol direct Voici le cas le plus simple vous avez pris un vol direct pour votre destination finale aux USA. Par exemples, Paris > Las Vegas, Barcelone > Miami ou Francfort > New York... À l'embarquement ou pendant le vol, le personnel de la compagnie aĂ©rienne vous donnera un formulaire de dĂ©claration de douane 6059B, bleu disponible en français par personne. Profitez du vol pour complĂ©ter les informations demandĂ©es nom, prĂ©nom, date de naissance, n° de passeport, importation de denrĂ©es alimentaires, d'animaux, d'une grosse somme d'argent.... À votre arrivĂ©e Ă  votre destination finale aux USA, passez devant un agent de contrĂŽle de l'immigration. Il vĂ©rifiera votre passeport, vous posera une sĂ©rie de questions*, prendra vos empreintes digitales des deux mains et une photographie numĂ©rique de votre visage. Si tout est en ordre, un coup de tampon sur le passeport, un sourire et bonnes vacances ! RĂ©cupĂ©rez ensuite vos bagages en soute sur les tapis roulants. Passez alors devant les douanes amĂ©ricaines auxquelles vous remettrez le formulaire bleu 6059B. Voir la page Bagages pour connaĂźtre les produits que l'on peut importer aux USA. C'est terminĂ© ! Vous pouvez dĂ©sormais profiter de vos vacances ! Vol avec une escale aux USA Ce cas est assez frĂ©quent vous avez pris un vol avec une escale aux USA, avant de rejoindre votre destination finale aux USA. Par exemples, Paris > Philadelphie > Las Vegas, Barcelone > Miami > Los Angeles ou Francfort > New York > San Francisco... À l'embarquement du/pendant le premier vol, le personnel de la compagnie aĂ©rienne vous donnera un formulaire de dĂ©claration de douane 6059B, bleu disponible en français par personne. Profitez du vol pour complĂ©ter les informations demandĂ©es nom, prĂ©nom, date de naissance, n° de passeport, importation de denrĂ©es alimentaires, d'animaux, d'une grosse somme d'argent.... À votre arrivĂ©e Ă  votre escale aux USA, passez devant un agent de contrĂŽle de l'immigration. Il vĂ©rifiera votre passeport, vous posera une sĂ©rie de questions*, prendra vos empreintes digitales des deux mains et une photographie numĂ©rique de votre visage. Si tout est en ordre, un coup de tampon sur le passeport, un sourire et bonnes vacances ! RĂ©cupĂ©rez ensuite vos bagages en soute sur les tapis roulants. Passez alors devant les douanes amĂ©ricaines auxquelles vous remettrez le formulaire bleu 6059B. Voir la page Bagages pour connaĂźtre les produits que l'on peut importer aux USA. DĂ©posez ensuite vos bagages en soute sur les tapis roulants "connecting flights" pour qu'ils vous suivent jusqu'Ă  votre destination finale. Dans certains cas, vous aurez Ă  passer un nouveau contrĂŽle de sĂ©curitĂ© portique, scan de vos effets personnels.... Rejoignez votre terminal d'embarquement pour prendre votre deuxiĂšme vol. À votre arrivĂ©e Ă  votre destination finale, aucun contrĂŽle Ă  passer. RĂ©cupĂ©rez vos bagages en soute et c'est tout ! Vous pouvez dĂ©sormais profiter de vos vacances ! Vol avec une escale au Canada ou en Irlande Vous rencontrerez ce cas si vous avez un vol pour les USA avec une escale en Irlande ou au Canada. Par exemples, Paris > Dublin > New York, Bruxelles > Toronto > Los Angeles ou Francfort > Ottawa > San Francisco... Afin de rĂ©duire les files d'attente lors des contrĂŽles de sĂ©curitĂ© dans les aĂ©roports amĂ©ricains, l'administration amĂ©ricaine a passĂ© des accords avec des aĂ©roports canadiens et irlandais pour que ces contrĂŽles se fassent lors de l'embarquement dans ces aĂ©roports et non lors de l'entrĂ©e aux USA. Cette procĂ©dure concerne Ă  l'heure actuelle une quinzaine d'aĂ©roports dans le monde, mais ce nombre devrait augmenter dans les annĂ©es Ă  venir. AĂ©roports canadiens concernĂ©s Calgary International Airport YYC Edmonton International Airport YEG Halifax Stanfield International Airport YHZ Montreal Trudeau International Airport YUL Ottawa MacDonald-Cartier International Airport YOW Toronto Pearson International Airport YYZ Vancouver International Airport YVR Victoria International Airport YYJ Winnipeg International Airport YWG AĂ©roports irlandais concernĂ©s Dublin International Airport DUB Shannon Airport SNN Autres aĂ©roports concernĂ©s Abu Dhabi International Airport AUH, Grand Bahama International Airport FPO, Lynden Pindling International Airport NAS, Wade International Airport BDA et Aruba International Airport AUA. Voici la procĂ©dure Ă  suivre qui ressemble plus ou moins Ă  celle avec une escale aux États-Unis À votre arrivĂ©e Ă  l'aĂ©roport d'escale, dirigez-vous vers la zone de Preclearance Customs and Border Protection. ComplĂ©tez un formulaire de dĂ©claration de douane 6059B, bleu disponible en français par personne, avec les informations demandĂ©es nom, prĂ©nom, date de naissance, n° de passeport, importation de denrĂ©es alimentaires, d'animaux, d'une grosse somme d'argent.... Passez devant un agent de contrĂŽle de l'immigration et des douanes. Il vĂ©rifiera votre passeport, vous posera une sĂ©rie de questions*, prendra vos empreintes digitales des deux mains et une photographie numĂ©rique de votre vous montrera aussi une photo de vos bagages sur un Ă©cran et vous demandera si ce sont bien les aussi le formulaire bleu 6059B. Voir la page Bagages pour connaĂźtre les produits que l'on peut importer aux tout est en ordre, un coup de tampon sur le passeport, un sourire et bonnes vacances ! Dans certains cas, vous aurez Ă  passer un nouveau contrĂŽle de sĂ©curitĂ© portique, scan de vos effets personnels.... Rejoignez votre terminal d'embarquement pour prendre votre deuxiĂšme vol. À votre arrivĂ©e Ă  votre destination finale, aucun contrĂŽle Ă  passer. RĂ©cupĂ©rez vos bagages en soute et c'est tout ! Vous pouvez dĂ©sormais profiter de vos vacances ! Vol avec une escale autre qu'au Canada ou qu'en Irlande Ce cas est assez frĂ©quent vous avez pris un vol avec une escale en Europe hors Irlande, avant de rejoindre votre destination finale aux USA. Cela arrive souvent si vous partez d'un aĂ©roport de province. Par exemples, Toulouse > Londres > Las Vegas, Turin > Amsterdam > New York ou Lyon > Madrid > Miami... À votre arrivĂ©e Ă  votre escale, dirigez-vous vers le terminal pour prendre votre deuxiĂšme vol. Ne vous occupez pas de vos bagages en soute, ils suivront automatiquement s'ils ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s jusqu'Ă  votre destination finale. À l'embarquement du/pendant le deuxiĂšme vol, le personnel de la compagnie aĂ©rienne vous donnera un formulaire de dĂ©claration de douane 6059B, bleu disponible en français par personne. Profitez du vol pour complĂ©ter les informations demandĂ©es nom, prĂ©nom, date de naissance, n° de passeport, importation de denrĂ©es alimentaires, d'animaux, d'une grosse somme d'argent.... À votre arrivĂ©e Ă  votre destination finale aux USA, passez devant un agent de contrĂŽle de l'immigration. Il vĂ©rifiera votre passeport, vous posera une sĂ©rie de questions*, prendra vos empreintes digitales des deux mains et une photographie numĂ©rique de votre visage. Si tout est en ordre, un coup de tampon sur le passeport, un sourire et bonnes vacances ! RĂ©cupĂ©rez ensuite vos bagages en soute sur les tapis roulants. Passez alors devant les douanes amĂ©ricaines auxquelles vous remettrez le formulaire bleu 6059B. Voir la page Bagages pour connaĂźtre les produits que l'on peut importer aux USA. Vous pouvez dĂ©sormais profiter de vos vacances ! * Concernant le passage de l'immigration, surtout, ne plaisantez pas trop avec les autoritĂ©s lors de ces contrĂŽles, ils prennent les questions de sĂ©curitĂ© trĂšs au sĂ©rieux... RĂ©pondez simplement et calmement. Voici des exemples de questions qui pourront vous ĂȘtre posĂ©es How many times have you ever visited the United States ? Combien de fois ĂȘtes-vous venu aux USA ? What is your final destination ? Quelle est votre destination finale ? How long will you be staying in the ? Combien de temps allez-vous rester aux USA ? What is the purpose of your visit ? Quel est l'objet de votre voyage ? Tourisme, affaires, visite de la famille... Where will you be staying ? OĂč allez-vous rĂ©sider ? Pour un road trip, indiqu Lesentreprises sont soumises Ă  des dĂ©clarations particuliĂšres en fonction de leur type d'activitĂ©. ImpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) Entreprises concernĂ©es et taux d'imposition DĂ©claration et paiement Report de dĂ©ficit
Page Content DerniĂšre mise Ă  jour 20 juillet 2022 Question Nous aimerions nous rendre Ă  Barcelone en Catalogne, en Espagne, en voiture depuis la France. Peut-on traverser la frontiĂšre en voiture ? Devons-nous faire un test antigĂ©nique ou PCR en France pour voyager en Espagne et avoir un certificat de voyage du test COVID ou n'est-ce pas nĂ©cessaire ? Avis de non-responsabilitĂ©Tout d'abord, nous devons faire cette dĂ©claration de de commencer, nous devons faire cette dĂ©claration de non-responsabilitĂ©. Nous prenons toutes les mesures nĂ©cessaires pour garantir l'exactitude et la mise Ă  jour de nos informations. Cependant, les changements surviennent rapidement, et nous pouvons ne pas ĂȘtre au courant de toutes les mises Ă  jour de la rĂ©glementation COVID-19. Nous vous conseillons donc de recouper nos informations avec les sites officiels du gouvernement sur la santĂ© avant d'agir. Si vous agissez sur la base des informations que nous donnons, vous acceptez de le faire Ă  vos propres risques. RĂ©ponse Les frontiĂšres entre la France et l'Espagne sont ouvertes. Les rĂšgles d'entrĂ©e de COVID-19 pour entrer en Espagne sont expliquĂ©es peut y avoir des contrĂŽles de police alĂ©atoires du cĂŽtĂ© français et espagnol de la frontiĂšre pour vĂ©rifier que vous ĂȘtes en possession des documents de voyage suivants Les documents dont vous avez besoin pour vous rendre de France Ă  Barcelone en voiture sont les suivants Pour entrer en Espagne en provenance d'un pays de l'UE ou d'un pays Schengen vous ne devez pas prĂ©senter de certificat COVID ni remplir de formulaire de contrĂŽle sanitaire Les pays de l'UE comprennent Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, RĂ©publique de Chypre, RĂ©publique tchĂšque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, SlovĂ©nie, Espagne et SuĂšde. Les pays Schengen comprennent Ă©galement Islande, Liechtenstein, NorvĂšge, Suisse. Depuis le 18 juin 2022, si vous arrivez en Espagne depuis un pays de l'UE ou un pays Schengen, il n'y a plus de restrictions d'entrĂ©e en Espagne liĂ©es au COVID. Vous n'avez plus besoin de prĂ©senter un certificat COVID. Par exemple, vous ne devez plus prĂ©senter un certificat de test COVID ou un certificat de vaccination nĂ©gatif ou un certificat de guĂ©rison COVID. Il n'est plus nĂ©cessaire non plus de remplir un formulaire de contrĂŽle de santĂ©. Pour entrer en Espagne Ă  partir de tout autre pays pays non membres de l'UE et pays non membres de l'espace Schengen - Certificat de test COVID nĂ©gatif, certificat de vaccination ou certificat de guĂ©rison ou Ă©quivalent du certificat numĂ©rique europĂ©en COVID Si vous arrivez en Espagne par avion en provenance d'un pays non membre de l'UE ou d'un pays non membre de l'espace Schengen, les certificats COVID-19 ou les certificats numĂ©riques COVID de l'UE ou des Ă©quivalents sont requis pour entrer en Espagne 1. Un certificat de test COVID-19 nĂ©gatif pour un test COVID effectuĂ© dans les 24 heures prĂ©cĂ©dant votre dĂ©part en Espagne pour les tests antigĂ©niques rapides et dans les 72 heures prĂ©cĂ©dant votre dĂ©part en Espagne pour les tests NAAT Nucleic Acid Amplification tests tels que les tests PCR Polymerase Chain Reaction tests, LAMP Loop-Mediated Isothermal Amplification tests, NEAR Nicking Endonuclease Amplification Reaction tests. Vous pouvez Ă©galement prĂ©senter aux autoritĂ©s espagnoles votre certificat numĂ©rique COVID de l'UE EU DCC attestant de votre test COVID nĂ©gatif ou son Ă©quivalent . 2. OU un certificat de vaccination COVID-19 qui prouve que vous avez reçu une vaccination complĂšte COVID-19 entre 14 jours et 270 jours avant d'entrer en Espagne avec l'un des vaccins autorisĂ©s par l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ou le site Internet de l'Organisation mondiale de la santĂ©. La liste des vaccins valables pour entrer en Espagne se trouve sur ces deux sites web Site officiel de l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments de l'Union europĂ©enne Site de l'organisation mondiale de la santĂ© Vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme entiĂšrement vaccinĂ© aprĂšs votre dose unique pour les vaccins Ă  dose unique. Pour le vaccin Ă  2 doses, on considĂšre que vous ĂȘtes entiĂšrement vaccinĂ© une fois que les 2 doses ont Ă©tĂ© administrĂ©es. Vous pourrez entrer en Espagne avec votre certificat de vaccination COVID-19 14 jours aprĂšs la date Ă  laquelle vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme entiĂšrement vaccinĂ©. À partir du 1er fĂ©vrier 2022, les certificats de vaccination deviennent invalides aprĂšs 270 jours de vaccination complĂšte, ce qui Ă©quivaut Ă  environ 9 mois. Vous devrez recevoir une dose de rappel pour que votre certificat de vaccination soit valable pour entrer en Espagne. Votre certificat de vaccination devra indiquer l'administration de votre dose de rappel. Vous pourrez entrer en Espagne avec votre certificat de vaccination COVID-19 pour autant que votre derniĂšre dose soit d'un vaccin autorisĂ© par l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ou l'Organisation mondiale de la santĂ©, mĂȘme si vos premiĂšres doses ne l'Ă©taient pas. Vous pouvez Ă©galement prĂ©senter votre certificat numĂ©rique de vaccination de l'UE EU DCC ou son Ă©quivalentt aux autoritĂ©s espagnoles. 3. OU un certificat d'immunitĂ© COVID-19 aprĂšs avoir Ă©tĂ© guĂ©ri du COVID. Le certificat de guĂ©rison est valable Ă  partir du 11e jour aprĂšs votre premier rĂ©sultat positif au test NAAT et jusqu'Ă  180 jours, ce qui Ă©quivaut Ă  environ 6 mois. Vous pouvez Ă©galement prĂ©senter aux autoritĂ©s espagnoles votre certificat numĂ©rique de recouvrement COVID de l'UE EU DCC ou un Ă©quivalent . Les Ă©quivalents du certificat COVID numĂ©rique de l'UE sont dĂ©livrĂ©s par 40 pays non europĂ©ens qui ont rejoint le programme du certificat COVID numĂ©rique de l'UE. Les 40 pays et territoires non europĂ©ens Ă©galement inclus dans le programme du certificat COVID numĂ©rique de l'UE comprennent Albanie, Andorre, ArmĂ©nie, BĂ©nin, Cabo Verde, Colombie, El Salvador, Iles FĂ©roĂ©, GĂ©orgie, IsraĂ«l, Islande, IndonĂ©sie, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Moldavie, Monaco, MontĂ©nĂ©gro, Maroc, Nouvelle-ZĂ©lande, MacĂ©doine du Nord, NorvĂšge, Panama, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Singapour, Suisse, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, Tunisie, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dĂ©pendances de la Couronne Jersey, Guernesey et l'Ăźle de Man, Uruguay, Vietnam, Vatican. Vous pouvez trouver la liste des pays et territoires non europĂ©ens inclus dans le programme du certificat COVID numĂ©rique de l'UE sur la page officielle de l'UE sur les certificats COVID numĂ©riques de l'UE. Les personnes qui entrent en Espagne avec un certificat numĂ©rique COVID de l'UE ou un Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par l'un des 40 pays non membres de l'UE n'auront pas besoin de remplir le formulaire de contrĂŽle sanitaire, Ă©galement connu sous le nom de QR SPTH ou QR de l'autoritĂ© sanitaire des voyages en Espagne. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire de contrĂŽle sanitaire plus bas sur cette page. Notez que le certificat numĂ©rique europĂ©en COVID est Ă©galement appelĂ© le DCC de l'UE, le certificat numĂ©rique vert ou le certificat numĂ©rique vert europĂ©en. Tous ces termes font rĂ©fĂ©rence au mĂȘme certificat europĂ©en. Le certificat numĂ©rique vert europĂ©en est simplement un certificat numĂ©rique qui prouve que vous avez subi un test COVID nĂ©gatif, une vaccination complĂšte contre le COVID ou un certificat de guĂ©rison. Donc, si vous ĂȘtes un citoyen europĂ©en, vous pouvez soit entrer en Espagne avec l'un des 3 certificats susmentionnĂ©s, soit avec votre certificat numĂ©rique europĂ©en COVID. Si vous n'avez pas de certificat COVID numĂ©rique europĂ©en ou Ă©quivalent, votre certificat COVID doit ĂȘtre en anglais, français, allemand ou espagnol. Si vous disposez d'un certificat numĂ©rique europĂ©en COVID ou d'un certificat Ă©quivalent, la langue n'est pas un problĂšme car les certificats numĂ©riques europĂ©ens COVID sont Ă©mis dans la langue du pays oĂč ils ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s et Ă©galement en anglais. Toutefois, si vous ne disposez pas d'un certificat COVID numĂ©rique europĂ©en ou d'un Ă©quivalent et si votre certificat COVID n'est pas rĂ©digĂ© dans l'une des 4 langues susmentionnĂ©es, il devra ĂȘtre accompagnĂ© d'une traduction en espagnol effectuĂ©e par un traducteur officiel. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le certificat numĂ©rique COVID de l'UE et les certificats COVID nĂ©cessaires pour entrer en Espagne sur notre page sur le certificat numĂ©rique COVID de l'UE. Selon le site Web Spain Travel Health du ministĂšre espagnol de la SantĂ©, les enfants de moins de 12 ans n'ont pas besoin de prĂ©senter de certificat COVID pour entrer en Espagne. - Le code QR du formulaire de contrĂŽle sanitaire supplĂ©mentaire est nĂ©cessaire pour entrer en Espagne par voie aĂ©rienne Tout passager arrivant en Espagne par voie aĂ©rienne en provenance d'un pays non membre de l'UE ou d'un pays non membre de l'espace Schengen et possĂ©dant un certificat numĂ©rique COVID Ă©quivalent Ă  celui de l'UE ne doit plus remplir le formulaire de contrĂŽle sanitaire. Les Ă©quivalents du certificat COVID numĂ©rique de l'UE comprennent Certificat numĂ©rique COVID de vaccination, certificat numĂ©rique COVID d'un test COVID nĂ©gatif et certificat numĂ©rique COVID de guĂ©rison ou un Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par l'un des pays non membres de l'UE qui ont adhĂ©rĂ© au programme du certificat numĂ©rique COVID de l'UE. Les Ă©quivalents europĂ©ens du certificat numĂ©rique COVID DCC de l'UE font rĂ©fĂ©rence aux accrĂ©ditations numĂ©riques de vaccination et de test COVID nĂ©gatif de guĂ©rison dĂ©livrĂ©es par les autoritĂ©s des pays non europĂ©ens qui ont rejoint le programme de certificat numĂ©rique COVID de l'UE. La liste de ces pays est fournie ci-dessus sur cette page. Donc, si vous entrez en Espagne avec l'un des 3 documents ci-dessous dĂ©livrĂ©s par des pays de l'UE ou leur Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par les pays et territoires hors UE Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, vous devez pas remplir un formulaire de contrĂŽle sanitaire Certificat de vaccination numĂ©rique COVID de l'UE ou Ă©quivalent europĂ©en, ou Certificat numĂ©rique COVID de l'UE d'un test COVID nĂ©gatif ou Ă©quivalent de l'UE ou le certificat numĂ©rique de rĂ©cupĂ©ration COVID de l'UE ou un Ă©quivalent europĂ©en Toutefois, si vous ne disposez pas d'un certificat numĂ©rique COVID de l'UE ou d'un Ă©quivalent europĂ©en, par exemple si vous voyagez avec un simple certificat d'un test COVID nĂ©gatif, vous devrez Ă©galement remplir un formulaire de contrĂŽle sanitaire pour les arrivĂ©es par avion et le prĂ©senter Ă  votre arrivĂ©e dans n'importe quel aĂ©roport espagnol. Le formulaire de contrĂŽle sanitaire n'est pas nĂ©cessaire pour entrer en Espagne par voie terrestre, par exemple en voiture, en train ou en bus, ou par voie maritime, par exemple en croisiĂšre. Selon le site Web Spain Travel Health du ministĂšre espagnol de la SantĂ©, les enfants de moins de 12 ans ne doivent prĂ©senter aucun certificat COVID pour entrer en Espagne et n'ont pas besoin de remplir un formulaire de contrĂŽle sanitaire. Les documents dont vous avez besoin pour revenir de Barcelone en France en voiture sont les suivants Pour entrer en France Certificat de test Covid nĂ©gatif ou certificat de vaccination ou certificat numĂ©rique europĂ©en Covid Selon le site officiel de France Diplomatie, et le site officiel du ministĂšre français de l'IntĂ©rieur, la France exige que les voyageurs venant d'Espagne et d'Europe prĂ©sentent l'un des certificats suivants 1. Un certificat de vaccination COVID-19 prouve que vous avez Ă©tĂ© entiĂšrement vaccinĂ© il y a moins de 9 mois ou que vous avez reçu une dose de rappel. Pour les vaccins Ă  deux injections, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre deuxiĂšme injection au moins 7 jours avant votre arrivĂ©e en France et au plus tard 9 mois auparavant. Pour les vaccins Ă  une injection ou si vous avez dĂ©jĂ  eu le COVID et que vous n'aviez besoin que d'une seule injection d'un vaccin Ă  deux injections, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre injection au moins 7 jours avant votre arrivĂ©e en France et au plus tard 9 mois auparavant. Pour les vaccins Ă  injection unique Johnson & Johnson, lorsque vous n'avez jamais eu de COVID, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre injection au moins 4 semaines avant votre arrivĂ©e en France et au plus tard 9 mois auparavant. Depuis le 1er fĂ©vrier 2022, les certificats de vaccination ne seront valables pour entrer en France que si vous avez reçu votre derniĂšre dose ou une dose de rappel dans les 9 derniers mois. Ou, 2. Un rĂ©sultat nĂ©gatif d'un test PCR effectuĂ© moins de 72 heures avant le dĂ©part pour la France ou un certificat de test antigĂ©nique nĂ©gatif d'un test antigĂ©nique effectuĂ© moins de 48 heures avant le dĂ©part pour la France. Nous vous recommandons vivement de consulter les deux sites officiels indiquĂ©s ci-dessus pour vĂ©rifier les exigences du test COVID pour votre voyage. Les certificats de test COVID ne sont pas nĂ©cessaires pour les enfants de moins de 12 ans. Ou, 3. Un certificat de rĂ©cupĂ©ration de plus de 11 jours et de moins de six mois. Nous vous recommandons vivement de consulter les deux sites web officiels indiquĂ©s ci-dessus pour vĂ©rifier les conditions d'entrĂ©e COVID en France depuis l'Espagne au moment de votre voyage. Si vous ĂȘtes un citoyen europĂ©en, vous pouvez entrer en France avec l'un des trois certificats mentionnĂ©s ci-dessus ou avec un certificat numĂ©rique europĂ©en Covid, Ă©galement appelĂ© certificat numĂ©rique vert europĂ©en. Notez qu'il est indiquĂ© sur le site officiel du gouvernement français que si le certificat numĂ©rique Covid de l'UE fournit une reconnaissance standardisĂ©e de l'Ă©tat de santĂ© des voyageurs, chaque pays reste responsable de ses propres rĂšgles d'entrĂ©e, qui ne sont pas standardisĂ©es au niveau europĂ©en. Cela signifie que vous devez vous renseigner Ă  l'avance sur les rĂšgles d'entrĂ©e en vigueur en France ou dans tout autre pays oĂč vous vous rendez. Par consĂ©quent, comme indiquĂ© ci-dessus, selon votre pays d'origine, les certificats de rĂ©cupĂ©ration COVID ne sont pas toujours acceptĂ©s pour entrer en France, mĂȘme si vous disposez d'un certificat numĂ©rique europĂ©en de rĂ©cupĂ©ration Covid. Notez que la page du site officiel du gouvernement français oĂč cela est expliquĂ© n'est disponible qu'en français, cependant, une fois sur la page, vous pouvez faire un clic droit et sĂ©lectionner ''Traduire en anglais'' ou dans la langue de votre choix pour obtenir une traduction automatique du contenu de la page. Si vous avez besoin d'un certificat de voyage pour un test antigĂ©nique ou PCR pour rentrer en France, vous pouvez facilement vous faire tester dans un laboratoire privĂ© Ă  Barcelone. Notez que si vous ĂȘtes rĂ©sident français, depuis le 7 juillet 2021, vous ne pouvez demander le remboursement Ă  la SĂ©curitĂ© sociale française d'un test COVID PCR ou antigĂ©nique effectuĂ© Ă  Barcelone que si vous ĂȘtes obligĂ© de faire un test pour des raisons mĂ©dicales. Jusqu'au 6 juillet 2021, vous pouviez demander le remboursement d'un test PCR ou antigĂ©nique COVID effectuĂ© Ă  Barcelone pour rentrer en France. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page Comment obtenir un remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale française pour un test PCR ou antigĂ©nique effectuĂ© Ă  Barcelone pour un voyage aller-retour en France. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences du COVID-19 pour voyager entre la France et Barcelone et sur la situation du coronavirus Ă  Barcelone, nous vous recommandons de lire nos articles ci-dessous RĂ©glementation COVID-19 pour les voyages entre la France et Barcelone pendant la pandĂ©mie Pour savoir oĂč les certificats numĂ©riques COVID UE sont exigĂ©s Ă  Barcelone et comment vous pouvez obtenir un certificat numĂ©rique COVID UE pour un test antigĂ©nique ou un test PCR effectuĂ© Ă  Barcelone, nous vous recommandons de consulter les pages suivantes DerniĂšres mises Ă  jour concernant COVID Ă  Barcelone Certificat numĂ©rique COVID de l'UE

Tousles passagers ùgés de 12 ans ou plus, arrivés en Espagne par voie aérienne, doivent remplir un formulaire de contrÎle sanitaire avant le départ. Les voyageurs en provenance de pays non membres de l'UE/Schengen doivent présenter soit un certificat numérique Covid de l'UE, une preuve de guérison du COVID-19, soit un résultat de

vous devez avant votre dĂ©part de l’étranger 1. Faire votre test PCR COVID-19 avant de voyager. Le voyageur doit faire son test de dĂ©pistage PCR COVID-19 dans le pays oĂč il se trouve. Le rĂ©sultat du test sera demandĂ© lors de l’embarquement. Seuls les voyageurs dont les rĂ©sultats sont nĂ©gatifs datant de moins de 2 jours, sont autorisĂ©s Ă  voyager. 2. Faire la dĂ©claration de dĂ©placement. Le voyageur effectue de prĂ©fĂ©rence 2jours avant son voyage sa dĂ©claration de dĂ©placement sur le site et paye en ligne avec Orange Money, Moov Money, MTN Mobile Money, Visa, Mastercard, Yup, EcobankPay. Le Montant Ă  payer est de 2 000 FCFA 3,04 €. 3. Imprimer son reçu et sa dĂ©claration. Imprimez votre formulaire de dĂ©claration et votre reçu de paiement. Vous recevrez une copie de ces documents dans la boĂźte mail indiquĂ©e lors de la dĂ©claration. La fiche de dĂ©claration de dĂ©placement par voie aĂ©rienne DDVA et l’attestation COVID-19 nĂ©gatif vous seront demandĂ©es avant votre embarquement.

DĂ©clarationĂ©lectronique de sinistre avec SunetPlus. Vous aimeriez pouvoir transmettre facilement vos cas de prestations par voie Ă©lectronique? C’est prĂ©cisĂ©ment ce que le logiciel SunetPlus, que nous mettons gratuitement Ă  la disposition de nos clients, vous permet de faire. Son rĂŽle: aider votre dĂ©partement des ressources humaines dans la gestion des accidents et Chalabala A quelques jours du dĂ©but des vacances d’hiver, c’est un nouveau tour de vis pour les voyageurs. Suite aux nouvelles restrictions sanitaires annoncĂ©es vendredi soir par le Premier ministre, Jean Castex, la France a fermĂ©, depuis dimanche 31 janvier, ses frontiĂšres aux pays extĂ©rieurs Ă  l'espace europĂ©en Union europĂ©enne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, NorvĂšge, Saint-Marin, Saint-SiĂšge et Suisse.Seuls les dĂ©placements pour motifs impĂ©rieux sont autorisĂ©sTout voyage Ă  destination ou en provenance d’un pays non europĂ©en est dĂ©sormais interdit, sauf motif impĂ©rieux, qui peut ĂȘtre de trois ordres personnel ou familial, sanitaire ou motifs d’ordre personnel ou familial concernent le dĂ©cĂšs d’un proche, la visite d’un membre de la famille dont le pronostic vital est engagĂ©, la garde d’enfants dont on a l’autoritĂ©, l’assistance Ă  une personne ĂągĂ©e, handicapĂ©e ou malade qui ne dispose d’aucun soutien, une convocation judiciaire ou administrative, l’impossibilitĂ© lĂ©gale ou Ă©conomique de rester sur le territoire sur lequel on se trouve, les Ă©tudiants en dĂ©but, reprise ou fin de cycle d’ motifs impĂ©rieux d’ordre sanitaire concernent les urgences mĂ©dicales vitales pour la personne malade ainsi qu’un accompagnant si sa prĂ©sence est indispensable.Les motifs d’ordre professionnel concernent les sportifs de haut niveau, les professionnels de santĂ© engagĂ©s dans la lutte contre le Covid-19 ou participant Ă  des opĂ©rations de coopĂ©ration d’intĂ©rĂȘt majeur en matiĂšre de santĂ©, les missions diplomatiques ou de fonctionnaires qui ne peuvent pas ĂȘtre reportĂ©es ou diffĂ©rĂ©es et les missions indispensables Ă  la poursuite d’une activitĂ© Ă©conomique, requĂ©rant une prĂ©sence sur place qui ne peut ĂȘtre diffĂ©rĂ©e et dont le report ou l’annulation aurait des consĂ©quences manifestement disproportionnĂ©es ou serait impossible dont les professionnels du transport.Pour attester de l’un de ces motifs, il est nĂ©cessaire de se munir d’une attestation sur l’honneur tĂ©lĂ©chargeable sur le site du ministĂšre de l’IntĂ©rieur. Cette attestation devra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e, au moment de l’embarquement, Ă  la compagnie de transport et ĂȘtre accompagnĂ©e des justificatifs appropriĂ©s », prĂ©cise le ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres. L'attestation Ă  tĂ©lĂ©charger n'est pas la mĂȘme selon le pays de provenance Royaume-Uni, pays extĂ©rieur Ă  l'espace europĂ©en.Un test PCR nĂ©gatif exigĂ© pour rentrer en France depuis un pays de l’espace europĂ©enPar ailleurs, tout voyageur de 11 ans ou plus souhaitant rentrer en France depuis un pays de l’espace europĂ©en doit prĂ©senter un test PCR nĂ©gatif rĂ©alisĂ© moins de 72 heures avant le dĂ©part. Cette mesure s’applique quel que soit le mode de dĂ©placement arrivĂ©e par voie routiĂšre, ferroviaire, aĂ©rienne ou maritime. Seuls les transporteurs routiers, travailleurs frontaliers et rĂ©sidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile » sont exemptĂ©s de test sur le territoire est Ă©galement conditionnĂ©e Ă  la signature d’une dĂ©claration sur l’honneur, tĂ©lĂ©chargeable sur le site du ministĂšre de l’IntĂ©rieur. Une dĂ©claration spĂ©cifique est prĂ©vue pour les voyageurs ĂągĂ©s de moins de 11 ans. A l’arrivĂ©e en France, il est fortement recommandĂ© de s’isoler pendant 7 jours », puis de rĂ©aliser un deuxiĂšme test de dĂ©pistage. Encas de doute, consulter le Service Technique de la Voie Publique au 01 41 23 91 95. L'autorisation est dĂ©livrĂ©e sous la forme d’un arrĂȘtĂ© signĂ© par le Maire ou le Maire-Adjoint dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Voie Publique, aprĂšs rĂ©ception de l’avis du Commissaire de Police et le cas Ă©chĂ©ant l’avis ou l’accord d’autres tiers. ï»ż DerniĂšre modification le 13 mai 2020 Depuis le 11 mai 2020, la France est rentrĂ©e dans une pĂ©riode de dĂ©confinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de dĂ©placement en vigueur depuis le 17 mars. Retrouvez toutes les informations sur la stratĂ©gie de dĂ©confinement sur la plateforme La dĂ©claration ci-dessous est exigĂ©e lorsque le dĂ©placement conduit Ă  la fois Ă  sortir d’un pĂ©rimĂštre dĂ©fini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de rĂ©sidence la distance de 100 km est donc calculĂ©e Ă  vol d’oiseau», du dĂ©partement. Il n’est pas nĂ©cessaire de se munir de la dĂ©claration pour les dĂ©placements de plus de 100 km effectuĂ©s au sein de son dĂ©partement de rĂ©sidence. pour les dĂ©placements en dehors du dĂ©partement de rĂ©sidence, dans la limite de 100km. La dĂ©claration de dĂ©placement en dehors de son dĂ©partement et Ă  plus de 100km de sa rĂ©sidence est tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx et au format numĂ©rique 4yVWLc.
  • j01hvbernd.pages.dev/509
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  • j01hvbernd.pages.dev/159
  • formulaire de dĂ©claration de dĂ©placement par voie aĂ©rienne